Monocamérisme

là pour traduire en forme juridique les valeurs de la société. Exécutif : il ne fait qu’appliquer la loi (les décisions du pouvoir législatif) Faut-il 2 chambres (haute-basse comme en Angleterre) ? 1 seule ? Faut-il un bicamérisme ou le monocamérisme? Les constituants ne souhaitent pas 2 chambres car si il y a deux chambres, il pourrait y en avoir une aristocratique ce qui serait contraire au courant révolutionnaire. Si le pouvoir est divisé le roi pourra jouer de cette division et s’imposer

L’élaboration des décrets ordinaires et des ordonnances est analogue à celle de la loi fédérale sous réserve de quelques différences : Le projet ou la proposition de décret ou d’ordonnance ne doit être adopté que par une seule assemblée (donc, monocamérisme) ; C’est le gouvernement communautaire ou régional qui sanctionne et promulgue le texte adopté par le Parlement ; Le sceau de l’Etat n’est pas apposé sur le texte original du décret ou de l’ordonnance ; Les délibérations et la publication du

contre le bicamérisme. La deuxième chambre, redoutait certains députés surtout venant du tiers état, qui craignaient la reconstruction de l’aristocratie, le bicamérisme entraînerait la faiblesse dans le corps législatif : a une large majorité le monocamérisme a été choisi, ce pouvoir dispose d’une place prééminente dans l’organisation de l’état Il a seule initiative des lois, le pouvoir exécutif ne l’a pas du tout, le roi peu seulement inviter le corps législatif a prendre certains objets en considération

nécessaire. C'est pourquoi il est régulièrement question de supprimer le Sénat en France. L'existence de deux chambres législatives s'appelle le bicamérisme, ou bicaméralisme. Lorsqu'il n'existe qu'une seule chambre législative, cela s'appelle le monocamérisme ou monocaméralisme. Il ne faut pas confondre Etat fédéral et confédération. Une confédération est une association d'Etats qui conservent la maîtrise de leur destin, en particulier, ces Etats disposent de la reconnaissance internationale. Les

chambres en désaccord et on perd du temps. Il faut accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat, mais au cas où texte deux fois en navette, Assemblée nationale a le dernier mot. De toute façon, on sait que va ralentir les choses. Et partisans du monocamérisme disent que la deuxième chambre est moins démocratique, ce qui est faux: elle est démocratique différemment, le suffrage indirect n'est pas moins démocratique que le suffrage direct. Résultat d'observation des deuxièmes chambres, dans Etats où créées

le penser, pr 2 raisons : - le roi intervient ds le legislatif - l’assemblee intervient ds l’executif I/ L’organisation et les compétences de l’assemblee Doit-il y avoir 1 assemblee unique ou au contraire 2 assemblees ? ( pb du monocamérisme ou bicamérisme. Parmi les députes il y a ceux qui sont partisans de 2 assemblees et d’autres partisans d’1 assemblee unique. Partisans de 2 assemblees : selon eux, une 2e chambre apporterait de la moderation ds les débats de la 1ere chambre

se crée une chambre aristocratique et cette chambre contrecarrerait l'évolution de la révolution. Si les deux chambres ne sont pas du même avis, l'exécutif peut profiter de cette divergence. Il est donc décidé que l'Assemblée serait unique (monocamérisme) et comporterait 745 députés, élus pour deux ans par les citoyens actifs. Cette chambre siège en permanence et s'ajourne elle-même. Elle possède l'initiative des lois, ce sont les députés qui proposent la loi ce n'est plus le roi. Ensuite l'Assemblée

financier le solde des comptes de dépôts complexe de la politique agricole Monarchie bancaires Droit constitutionnel : régime politique où un seul gouverne par voie d'hérédité mais d'après des lois fixes commune de la CEE Monocamérisme ou Moratoire monocaméralisme Droit constitutionnel d'organisation du : Droit civil, procédure civile : délai qui suspend les poursuites contre système tous les débiteurs ou contre Parlement certaines catégories seulement et

législatif et le roi). Le roi n’est pas représentant en tant que titulaire du pouvoir exécutif, mais parce qu’il est co-législateur. Le corps législatif tient 3 caractères principaux : chambre unique (qui est l’Assemblée nationale législative)(monocamérisme)(rejet du bicamérisme : la 2e chambre nobiliaire, inspirée de la Chambre des Lords anglaise, que proposaient les monarchiens aurait en effet permis à la noblesse d’empêcher l’adoption des lois tendant à supprimer les privilèges), permanente (ne

Deuxième exemple, en France, c’est la 1ère constitution française, celle du 14 septembre 91, sous l’empire de laquelle le roi a été maintenu. A la base la révolution est contre les juges. IL a le droit d’initiative, la chambre, y en a qu’une, monocamérisme, elle vote et si ca ne convient pas au roi, le roi peut émettre son véto, et il a aussi l’initiative, qui peut être surmonté par une majorité qualifiée. Débat pour ou contre le véto du roi. Pour conservateur à droit du président de la chambre,