Monopole de l'initiative

des limites anciennes de cette pratique constitutionnelle resurgissent : l’électorat est trop souvent conduit à se déterminer davantage par rapport à l’auteur de la question posée qu’au regard de la question elle-même, et ce, en partie à cause du monopole conféré au chef de l’Etat pour la décision de recourir au référendum. Aussi il est important de se demander dans quelles mesures la Constitution de 1958, qui instaure un régime de démocratie semi-directe, réhabilite un des principes fondamentaux

a. 2. Le problème de viabilité des ententes tacites 1. 2. b. Le marché monopolistique : pouvoir de monopole et discrimination par les prix 1. 2. b. 1. La courbe de demande et l’équilibre du monopole 1. 2. b. 2. Le pouvoir de monopole et la discrimination 1. 2. b. 3. Remarques 1. 3. MARCHES CONTESTABLES : RETOUR AUX HYPOTHESES CONCURRENTIELLES? 1. 3. a. Définitions et propriétés 1. 3. b. Monopole naturel et contestabilité 1. 3. c. Avantages et limites de la contestabilité parfaite 1. 4. LES BARRIERES

– LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS : Le Régime Présidentiel Le régime présidentiel a été mis en œuvre pour la première fois aux EtatsUnis en 1787; il se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs: le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maitrise de la procédure législative; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel ne peut être renversé; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. Le président de la République

avril Bonification : participation + préparations TD Question 1 : Modèle Américain | Modèle européen | → contrôle diffus Toutes les juridictions peuvent être saisis d'une question de constitutionnalité | → contrôle déconcentré Monopole du contentieux constitutionnel pour la cour constitutionnelle | → contrôle concret : il s'exerce lors d'un litige en particulier Conséquences : effet inter partes : autorité relative de chose jugée → ne s'applique qu'entre les partis au procès

L’exécutif est moniste. Le parlement possède seul l’initiative des lois. L’exécutif ne peut être renversé par le parlement. Réciproquement, ce dernier ne peut être dissous par le Président. II) Les dérives contemporaines de la séparation des pouvoirs Malgré une séparation des pouvoirs affirmé dans la doctrine ou inscrit dans la constitution (article 16 de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen), la pratique révèle souvent un quasi monopole du pouvoir par un des organes : 1) La prééminence

en trois phases : l’initiative de la révision, le vote par chacune des deux chambres et la ratification. L’initiative de la révision appartient soit au président de la République sur proposition du Premier ministre, soit au Parlement (article 89 alinéa 1 de la Constitution). Dans le premier cas, on parle de projet de révision. Dans le second cas, on parle de proposition de révision. Il ne faudrait en effet pas que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif dispose du monopole de la révision de

l’Acte de navigation de Cromwell , ils vont développer un monopole pour le transport maritime. Ils réservent aux navires anglais le monopole des importations extérieures : importations des navires étrangers interdites quand les marchandises ne proviennent pas du pays du navire. Ils parviennent ainsi à un excédent commercial. C'est pour cette raison qu'il ne sera pas nécessaire de mettre en place des mesures protectionnistes, grâce au monopole qui fonctionne bien. Ils seront souvent qualifiés comme les

peut y avoir une réglementation communale) ou plus large (il y a une réglementation européenne extrêmement abondante et contraignante pour les Etats membres). Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation. Cela ne les empêche pas, parfois, de déléguer ce pouvoir à certaines institutions (un lycée établit une certaine réglementation dans le règlement intérieur de l'établissement). La réglementation est toujours associée à des

executif: pv réglementaire etc... Il dissout la chambre, nomme et révoque ses ministres En 1815, c est le roi qui a seul l'initiative des lois, il a donc le monopole des législatives, il cumule les fonctions.Peut reffuser de signer une loi voter par le P. il a donc le véto aboslu. 1830 marque une rupture car il perd son droit de veto et le parlement acquiere l'initiative des lois. Jusqu en 1830 : confusion de spv aux mains du roi , apres il y aun veritable équilibre au niveau des pv. Dans

détiennent en quelque sorte, le monopole du droit. A cette époque, ce droit est appelé le fas. o Ce qui caractérise ce droit est son caractère formaliste ; Ce droit ne se développe qu'à l'occasion de contentieux/conflits/procès très précis. Ce fas se réduit à une succession de gestes et de paroles qui sont réalisées et prononcées selon un ordre très précis, que seuls les pontifes connaissent. o Les pontifes délivraient des formules d'action, dont ils avaient le monopole, et qu'ils donnaient aux plaideurs