Monopole de l'initiative

nombreuses défaillances. Si Léon WALRAS mettait en avant la concurrence pure et parfaite, les monopoles naturels limitent cet idéal. Ils représentent la première entrave au libre fonctionnement des marchés concurrentiels car ce monopole naturel va être confié à l'État. Artur PIGOU, qui est pourtant un néoclassique, reconnaîtra que le marché n'est pas parfait et qu'il faut notamment confier les monopoles naturels à l'État. Il s'agit de nationaliser les entreprises qui, par l'importance de la mise

b) L’irresponsabilité civile et pénale. Durant la durée de son mandat le Président de la République est irresponsable pour toutes les fautes qu’il peut commettre. B) Au détriment des pouvoirs du législatif. 1) Le Parlement n’a plus le monopole du vote de la Loi. a) Les propositions de lois du gouvernement. Avec la disposition « 49-3 », le gouvernement peut proposer des lois et les soumettre aux votes des deux chambres. Le Président de la République peut aussi émettre des propositions

ses tendances éventuellement légicentriques est le quasi-monopole de l’initiative des lois. Si les parlementaires votent les lois, 90% de celles-ci sont d’origines gouvernementales. Deux semaines sur quatre sont réservées au vote des textes et aux débats dont le gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour, et ce dans l’ordre qu’il a choisi. La révision de juillet 2008 tente de tempérer cette dominance du gouvernement dans l’initiative des lois par l’institution d’une semaine sur quatre réservée

les pontifes, mais en prolongeant en cela l’expérience de la Grèce, la distinction du Fas, c’est à dire tout ce qui révèle du religieux et du Jus, ce qui révèle du droit est rapidement établie à Rome. De ce fait les plébéiens protestent contre le monopole des pontifes et certains jurisconsultes entreprennent alors de faire connaître le droit à la population. En 462 avant J-C, pour mettre fin à ce qu’il considère comme un arbitraire dont pâtit la plèbe, le tribun « Gaius Terentilius Harsa » émet un

répartir les responsabilités = hiérarchie. Vie sociale des employés, culture de l’entreprise. Naissance des rapports sociaux entre employeurs et salariés (ex : syndicats, grèves, négociations). D. Les principaux acteurs Le créditeur (à l’initiative du projet). L’actionnaire = propriétaire. Le dirigeant (gère les responsables). L’employé ou collaborateur. Le prestataire extérieur (fournisseurs, banques …). II. L’entreprise dans son environnement L’ensemble de facteurs qui ont une incidence

totalitarisme sont : une idéologie imposée à tous, un parti unique contrôlant l'appareil d'État, dirigé idéalement par un chef charismatique, un appareil policier recourant à la terreur, une direction centrale de l'économie, un monopole des moyens de communication de masse et un monopole de la force armée. Dans le film, l’idéologie est la supériorité de la Vague et la volonté de l’étendre à toute la ville par tous les moyens possibles. Ici nous pouvons presque dire qu’il y a un parti unique car l’opposition

irrationnels dont les principaux sont sans doute la volonté de puissance, le goût sportif de la victoire et de l'aventure, ou la joie simple de créer et de donner vie à des conceptions et des idées originales. Pour Schumpeter, le profit est la sanction de l'initiative créatrice des risques pris par l'entrepreneur. Cette conception est contraire aux économistes classiques qui faisaient du profit la contrepartie des efforts productifs (capital et travail) de l'entrepreneur, alors qu'elle est plutôt du ressort

appartient au président élu au suffrage universel quasi direct. Les Etats Unis sont les plus représentatifs de ce modèle, en effet il fut mis en œuvre en 1787. La séparation stricte des pouvoirs revient à identifier le monopole du pouvoir législatif en terme de monopole de l’initiative et la maîtrise de la totalité du pouvoir législatif. Toutefois le pouvoir exécutif dispose d’un légitimité fondée sur le suffrage universel et ne peut être renversé. L e pouvoir judiciaire quant à lui dispose de multiples

donc celui qui a réalisé l’œuvre composite sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante. (Art 113-4) Ex : Film (œuvre nouvelle) tiré d’un livre (œuvre préexistante) sans la collaboration de l’auteur du livre Collective = créée à l'initiative d'une personne physique ou morale qui en assure la diffusion et qui rassemble les contributions de plusieurs auteurs qui se fondent dans l'ensemble. Ainsi, les contributions personnelles de chacun de ces auteurs ne sont pas identifiables et la

Jurisprudence Du principe de la LCI au principe d’égale concurrence ► CE 1901 Casanova = le CE refuse la subvention de la commune au médecin extérieur à la commune : atteinte à la LCI Pour qu’il ait subsidiarité, il faut une carence de l’initiative privé, et intérêt public local : interprétation stricte de la carence (circonstance particulière) Interdiction de concurrence entre PPub et PPrivé : le CE conditionne l’intervention des PPub dans le secteur marchant à l’existence de circonstances