Monopole de l'initiative

et améliorer les services. -La concurrence de pur monopole. Le marché se compose ici d'un seul vendeur, il peut s'agir d'un monopole d’État (ex : la poste pour le courrier) ou d'un monopole privé réglementé (ex : GDF EDF) ou encore d'un monopole privé de fait dans le cadre d'une concession (ex : signalisation urbaine par J-C DECAUX). La tarification est gérer différemment selon le cas, pour un monopole d’État c'est l’État, pour un monopole non réglementé, ils sont fixés librement par les entreprises

l'employeur est tenu de prendre l'initiative. L'une des négociations annuelles obligatoires porte sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, et notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés. Cette négociation est l'occasion d'un examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise; elle peut porter également sur la formation ou la réduction du temps de travail. Lorsque l'employeur n'a pas pris l'initiative de cette négociation depuis

suite nous verrons que l’école publique renforce le régime républicain grâce à la modification des programmes scolaires. Nous verrons aussi que l’école publique rejette l’instruction religieuse. Les enseignements : Les lois Ferry adoptées sur l’initiative du dirigeant républicain Jules Ferry de 1879 à 1882 marquent un tournant décisif dans l’histoire de l’enseignement en France. Jules Ferry veut enraciner la République en formant une génération ouverte au rationalisme scientifique, tout en favorisant

politique de sécurité 3) Organisation administrative de la Commission européenne §2 : Les attributions de la commission A. Le pouvoir d’initiative ou la participation de la commission au processus législatif 1) Le monopole de l’initiative 2) Remise en cause du monopole de l’initiative B. La commission, organe d’exécution du droit communautaire C. La commission : gardienne des traités  1) Pouvoirs d’investigation, de prévention et de sanction 2) La participation au contrôle juridictionnel D

reconstitution fonctionnelle du Parlement togolais :     La plus remarquable reforme relative au fonctionnement de l’institution parlementaire est, sans nul doute, la détermination de l’ordre du jour. Sous le régime du parti unique, le gouvernement avait le monopole de la détermination de l’ordre du jour. L’article 40 de la constitution togolaise de la IIIème République l’atteste. Mais le constituant de 1992 donne la compétence à l’Assemblée Nationale de déterminer son propre ordre du jour. On parle désormais

Europe) Cette citoyenneté européenne est donc laborieuse à se mettre en place, doit-elle continuer à être inspecté par les différents gouvernements ? Doit-elle être laissé à l'initiative des citoyens eux mêmes ? (ex : échange scolaire et/ou universitaire, échange économique entre entreprise, rassemblement européen à l'initiative de certains syndicats, … II) Les politiques conjoncturelles de l'union européenne Introduction (rappel) : Politique économique : ensemble des mesures permettant d'accompagner

des pouvoirs - Le parlement est indépendant face à l’exécutif, qui ne dispose pas du droit de dissolution. - Le Parlement détient tout le pouvoir législatif et budgétaire (privant l’exécutif du droit d’initiative des lois) : donc monopole de l’initiative et de la procédure législative. L’exécutif ne dispose que du droit de veto s’il est en désaccord avec les propositions du Parlement. - Le Parlement est bien bicaméral (comme aux Etats-Unis actuellement) : composé de deux chambres

forme d’expression , le mérite ou la destinations » Définition du droit d’auteur : - le droit d’auteur réunit les droits que la loi et les tribunaux reconnaissent à l’auteur sur son œuvre. - Aucune dérogation Objectif : conférer un monopole à l’auteur. Les Droits d’auteur emprunte à la fois aux : Les sources du droit d’auteur : internationales, communautaires, nationales Les conditions de la Protection Conditions de fond Conditions de forme ( Une œuvre de l’esprit (La

d'une population rassemblée sur un territoire.   1° un pouvoir de contrainte :               L'Etat a le pouvoir de fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect. L'idée d'Etat est liée à celle de droit = Le pouvoir normatif et  Le monopole de la force de L'Etat. Un Etat qui laisse se développer des pouvoirs de contrainte privés, qui lui échappent, abdique = anarchie = désagrégation ( ex : Liban en 1972, Zaïre et Congo en 1997).   2° Une population : (Etat = Nation ?)               Théorie

Très rapidement ce dernier rédige la constitution de l'an VIII qui, sous l'apparence d'une république sauvegardée et sous le nom de consulat, lui permet de contrôler le pays. Premier consul pour 10 ans il détient le pouvoir exécutif. Lui seul à l'initiative des lois, c'est un pouvoir autoritaire qui est mis en place. Face à l'exécutif le législatif divisé en 4 assemblées est affaibli. Le suffrage universel est rétabli, mais le peuple n'élit que des candidats choisit par le premier consul. Seuls les