Monopole de l'initiative

| |Les conditions d’engagement diffèrent selon que le Premier ministre prend l’initiative d’engager la responsabilité gouvernementale | |devant l’Assemblée nationale ou que les députés prennent l’initiative de poursuivre le Gouvernement. | |

l’inconnu dans le connu, fait surgir du non donné, sur le fond d’un donné, et cela, sans même avoir la représentation de son but. Car l’agir politique n’est pas stratégique. Il ne vise aucun but, ne met en joue aucun ennemi. L’agir politique est l’initiative d’un quelconque au sein et en vue d’un nous et donc d’un monde commun. La pluralité du vivre ensemble naît de cette confrontation des initiatives, qui permet, à l’être humain (après l’horreur du nazisme, lorsque la tradition a été brutalement rompue

l’exécutif, celui-ci promulgue les lois, il nomme et révoque les ministres, il dirige toute l’administration du royaume et malgré cela il paraît tout de même sous surveillance. Ainsi tous ses actes doivent être soumis au contreseing ministériel. L’initiative de la loi n’appartient pas au Roi, la présentation des projets de loi n’appartient qu’aux ministres, ainsi l’inviolabilité de la personnalité sacrée du roi amène son irresponsabilité politique. Néanmoins, il peut être privé de sa couronne s’il

référendum permettant au peuple d'être associé à la prise de décision politique pour l'adoption d'une loi ou la révision constitutionnelle ; le veto populaire qui permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi par une pétition ; l'initiative populaire, pour laquelle le peuple exige par une pétition que le Parlement légifère dans un domaine précis ou lui présente un projet de texte ; et enfin le pouvoir de révocation du peuple en vue duquel les citoyens peuvent mettre fin au mandat

(B). A°) L’existence de certaines activités dépendantes de l’Etat 1°) Les monopoles de l’Etat et des collectivités locales Dans cette hypothèse c’est l’interventionnisme public qui va limiter le principe de la liberté de commerce et de l’industrie. Certaines activités sont réservées à l’Etat et aux collectivités locales qui en ont alors le monopole ce qui limite donc le principe de la liberté d’entreprendre et qui perturbe aussi la libre concurrence. Il s’agit

DIVERSIFICATION Depuis la bataille contre le monopole sur l'essence, E.Leclerc affiche sa détermination à démocratiser l'accès à un maximum de bien de consommation et de services. C'est pour cette raison que les Centres E.Leclerc luttent depuis deux décennies pour ouvrir les marchés à une saine concurrence qui profite au consommateur : l'essence en 1979, le livre en 1981, la parfumerie en 1983, l'or en 1986, la parapharmacie en 1988… De la lutte contre les monopoles aux offres spécialisées E.Leclerc Les

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après

c'est a dire soit incité les producteur a produire moins ou les vendeurs a réduire les tarifs. Système de concurrence pur et parfaite. C'est pour cela ce n'est pas ci simple de rentré dans un marché. Les entrepreneurs essaie de construire des monopoles. La courbe de l'eau est non constante la marge d'un diamant et constante le diamant nous rend toujours aussi heureux voir plus heureux la 2 eme fois le prix équivaut au prix de l'utilitaire marginale. C'est pour cela que l'eau est pas cher

larévision du 23 juillet 2008, le président ne détient plus le monopole de recours au référendum législatif. Dès lors, le référendum législatif peut aussi être organisé à l’initiative 1/5 des parlementaires soutenue par 1/10 des électeurs. Ensuite, le président ne détient pas le monopole de la saisine du Conseil constitutionnel, ce dernier peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs. Le président ne détient pas non plus le monopole des nominations au Conseil constitutionnel, le président de l'Assemblée

qu'elle soit assurée directement par ces autorités ou déléguée à des entreprises publiques ou privées, est mise en cause par le mouvement de "dérégulation" ou plutôt de "libéralisation" qui tend à considérer que ces activités ne relèvent que de l'initiative privée et des règles du marché. Dans ce contexte nouveau et à la lumière de ce qui précède, nous avons structuré notre rapport comme suit : • • Un premier chapitre pour définir le service public, son historique, ses spécifictés ainsi que ses