Monopole de l'initiative

Européenne en effet dispose d’un pouvoir normatif, réglementaire (principalement en matière de droit de la concurrence), d’un pouvoir d’arbitrage (notamment concernant les regroupements d’entreprise et l’abus de position dominante), et surtout du monopole de l’initiative en matière de décisions communautaires. En effet les normes juridiques adoptées conjointement par le Conseil et le Parlement sont toujours délibérées à partir de la seule proposition de la Commission (il n’y a pas de droit d’amendement au

d’instauration du LE de la 2ème partie du siècle A)Un libre échange d’abord britannique et unilatéral 1846 : abolition des Corn Laws marque l’entrée de la GB dans le libre échange. 1849 : abolition des Actes de Navigation décrétés en 1651 (plus de monopole de la flotte britannique sur le transport des marchandises britanniques) Ce choix d’industrialisation et de promotion du libre échange de la GB est rendu possible par le fait qu’elle est la 1ère puissance industrielle du monde. B)L’extension

tout en sachant que, si elle ne se montre pas suffisamment performante en matière de qualité ou de prix, d’autres firmes entreront sur le marché pour 2 venir contester sa position. Ces économistes en concluent que, pour lutter contre les monopoles contestables, l’Etat doit plutôt déréglementer (supprimer les protections induites par les réglementations). L’exemple le plus spectaculaire de cette stratégie réside dans la déréglementation du transport aérien, aux Etats-Unis d’abord (à partir

des réformes qui permettent d'améliorer sa condition et celle du peuple * La bourgeoisie montante réclame une égalité de traitements avec les nobles. Remet en cause le fait que les nobles soient dispensés d'impôts. Elle voudrait aussi la fin du monopole de la noblesse sur les postes d'officier. Enrichie par le commerce et la finance, ouverte par l'idéologie égalitaire, donc presse le Roi pour la montée des Etats Généraux. * La paysannerie qui croule sous la pression fiscale. Elle demande un

rôle du roi. L'Assemblée nationale remplit cette fonction législative pleinement, elle vote les lois, elle a l’initiative de la loi. Le roi a perdu cette initiative, il peut simplement inviter le corps législatif à prendre un objet en considération. Les constituants craignent du roi des lois contraires à la volonté de l’assemblée. Elle peut donc à l’initiative de la loi, avoir le monopole de sa discussion. Trois lectures sont faites à chaque loi, à huit jours d’intervalle. Le projet une fois voté

la transmission de la langue. En grece , le nouveau statut de l’écriture s’accompagne logiquement d’un nouveau statut de l’institution scolaire. Les premières écoles ne seront comme l’écriture, l’objet, d’aucun monopole d’état. Ce sont des établissements privés abandonnés à l’initiative et aux ressources des citoyens. Accueillant des enfants de 7 à 12, elles ne visent pas à en faire des experts en écriture. La lecture à haute, la récitation, en un mot la parole vivante l’emportent sur l’exercice

irrationnels dont les principaux sont sans doute la volonté de puissance, le goût sportif de la victoire et de l'aventure, ou la joie simple de créer et de donner vie à des conceptions et des idées originales. Pour Schumpeter, le profit est la sanction de l'initiative créatrice des risques pris par l'entrepreneur. Cette conception est contraire aux économistes classiques qui faisaient du profit la contrepartie des efforts productifs (capital et travail) de l'entrepreneur, alors qu'elle est plutôt du ressort

comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs

irrationnels dont les principaux sont sans doute la volonté de puissance, le goût sportif de la victoire et de l'aventure, ou la joie simple de créer et de donner vie à des conceptions et des idées originales. Pour Schumpeter, le profit est la sanction de l'initiative créatrice des risques pris par l'entrepreneur. Cette conception est contraire aux économistes classiques qui faisaient du profit la contrepartie des efforts productifs (capital et travail) de l'entrepreneur, alors qu'elle est plutôt du ressort

portant sur une proposition de loi a) Le référendum portant sur un projet de loi La procédure de ce type de référendum comporte 3 étapes, reliées entre elles : En premier lieu, l’initiative : elle peut venir soit du gouvernement, soit conjointement des deux assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat). L’initiative des assemblées ne peut porter que sur un projet de loi (c'est-à-dire qu’elles ne maitrisent pas le contenu du texte sujet à référendum et ne peuvent soumettre que leur intention