Monopole de l'initiative

guerre, l'Europe se trouvant financièrement essouflée, laisse place à la rivalité qui va animer les deux superpuissances; cette période d'affrontements durera de 1947 à 1991. L'affrontement est de nature idéologique: les Etats-Unis disposent des monopoles économique et nucléaire, et l'URSS dispose d'une force militaire qui en fait son renom. Les hostilités débutent en URSS, ce bloc communiste décide de répandre son idéologie aux pays voisins, notamment en Turquie, Grèce et Europe centrale, à la plus

et avoir des enfants. Ils se battent et peuvent de ce fait être affranchis. .Les Périèques: Sont libres mais appartiennent à l’état et servent dans l’armée. Ils n’ont aucun droit politiques, mais sont libres et citoyen de leurs villes. Ils ont le monopole du commerce et de l’artisanat avec les Hilotes. .La cité de Sparte compte aussi: les citoyens déchus par pauvreté, les tresantes, les néodamodes et qqs autres catégories de non-citoyens libres. 3) Les femmes Elles ne pourront jamais avoir la

n° 5, Assemblée nationale, Paris, octobre 2000 SECTION 1 - LE DROIT D'INITIATIVE DES LOIS : PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI §1.  L'exercice concurrent du droit d'initiative Aux termes de l'article 39, alinéa premier, de la Constitution, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ».  La Constitution part d'un principe d'égalité entre le droit d'initiative gouvernemental et le droit d'initiative parlementaire, même si d'autres dispositions

français par cet acte de communication a économisé du temps et de l’argent. Le contrat a donc bien une cause et un objet. = La valeur d’un savoir-faire est ds la stricte rel entre celui qui sait et l’autre Rapport entre la notion de savoir-faire et le monopole de 20 ans : Complément : Apparition de la notion de savoir-faire aux USA comme étant dans la mouvance de contrats de licence ou de brevet Une invention -> enregistrement de l’invention La loi n’exige que le brevet ne donne que l’effet technique mais

fondamental de responsabilité individuelle, et en confier à l’État le monopole, au service de la protection de chacun contre tous les autres. L’État étant une organisation humaine, les libéraux pensent que le risque que les hommes qui le composent abusent de ce monopole de la violence est permanent. En même temps qu’il est le garant des libertés, l’État est donc perçu comme la plus grave menace pour ces mêmes libertés. Lui accorder « le monopole de la violence légitime » (Max Weber) a pour contrepartie nécessaire

informés des conventions collectives. De plus, les DP interviennent dans la désignation des membres du CHSCT. Ses membres sont élus par les salariés. Le CE contrôle la situation économique de l’entreprise et son évolution2 , et a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles3 . A ce titre, il formule et examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés ainsi que les conditions de vie dans l’entreprise. Il

différents agents économiques. L’économie de marché est un élément essentiel, le marché se définissant comme le lieu de rencontre (matériel ou immatériel) entre une offre et une demande qui aboutit à la formation d’un prix. - l’importance de l’initiative individuelle et de la prise de risques - la recherche et le réinvestissement systématiques du profit La justification du système, telle qu’elle se définit au cours du XXème siècle, repose tout entière dans la modernité individualiste :

économiques publiques à caractère de monopole Elles sont caractérisées par l'exclusivité dont bénéficie la personne publique, en l'absence de toute concurrence des personnes privées. Le monopole peut être de pur fait, accidentel, résultat de l'absence d'initiative privée équivalente, généralement faute de rentabilité… Le monopole peut être de droit : expressément prévu, il implique l'interdiction de principe de toute activité privée concurrente. Au Maroc le monopole public dans l’économie ce manifeste

souveraineté mais du statut de représentant. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont séparés et confiés à des institutions indépendantes. L'assemblée ne peut pas être dissoute, et la personne du roi est inviolable. L'assemblée a le monopole de l'initiative du vote des lois, et le roi doit les exécuter. Il dispose cependant du droit de veto suspensif (il peut donc refuser la loi, mais il s'agit d'un veto temporaire car l'assemblée peut passer outre après deux législatures (1 législature dure

au juge de l'excès de pouvoir [...] de s'assurer que ces actes ont été pris compte tenu de l'ensemble de ces principes et de ces règles et qu'ils en ont fait, en les combinant, une exacte appréciation » (CE, sect., 26 mars 1999, Société EDA). Les monopoles au profit de certaines entreprises sont donc interdits (CE 2001 Commune de Vannes), mais il existe une possibilité d’accorder des priorités et des facilités à un délégataire de service public. La décision du Conseil d’Etat dans le litige qui oppose