Monopole de l'initiative

du comité d’établissement pour le comité central d’entreprise, par les représentants du comité et les délégués du personnel pour le CHSCT. Les obligations incombant au chef d’entreprise (L.423- 19), c’est l’employeur qui doit prendre l’initiative des élections. s’il ne le fait pas, il commet une infraction pénale (L.482-1 et L.483- 1). les salariés peuvent eux même saisir le juge des référés pour obliger l’employeur à organiser les élections. s’il n’y a pas de candidat, l’employeur établit

s’établit entre la majorité et l’opposition. A - Le Gouvernement conserve la monopole de la détermination et de la conduite de sa politique Cela passe par la codification de l’activité des deux assemblées parlementaires. Le premier objectif : faire en sorte que le Parlement soutienne le Gouvernement. Certains articles de la Constitution contribuent à encrer l’autorité gouvernementale sur les assemblées. Par exemple l’initiative des lois est partagée entre le Premier ministre et les parlementaires

4dtat LE RÔLE DE L’ETAT (approche historique) ( l’Etat est une institution politique exerçant sa souveraineté sur un territoire donné et la population qui y réside, dotée du monopole de la violence légitime et d’une reglementation juridique et administrative. Il représente la nation et exercer son pouvoir à travers des institutions et des administrations. ( tous les économistes reconnaissent la nécéssité de la présence et de l’intervention de l’Etat dans le domaine économique. Les opinions

ministres, la Commission, le Parlement, la Cour de justice. En fait, c’est le Conseil qui va jouer le rôle essentiel car il est compétent pour les trois piliers tandis que la Commission, tout en étant associée à toutes les activités du Conseil, n’a le monopole de proposition que pour les affaires communautaires. Le Parlement n’a qu’un rôle consultatif pour les deuxième et troisième piliers et la Cour de justice en est pratiquement exclue. Le traité définit la structure et les objectifs de chacun des piliers

des décisions stratégiques. En effet, L’élaboration de la stratégie a été traditionnellement le produit d’un seul acteur, le dirigent. En d’autre terme, la stratégie se formait sous un angle unidimensionnel. De nos jours, la mode n’est plus au monopole de la décision stratégique. Ainsi, de nombreuses recherches ont clairement montrées l’évolution aussi, farouche qu’elle soit, des rôles dans les organisations en mettant l’accent sur l’importance de la redistribution des tâches. L’élaboration stratégique

nation de démocratie semi-directe, cad à un régime politique réalisant une combinaison de la démocratie directe et de la démocratie représentative. Parmi les procédures de démocratie directe, on distingue traditionnellement trois formules : L'initiative populaire Le veto populaires Le référendum au sens strictement La reconnaissance aujourd'hui très large de ces procédures de démocratie directe ne doit pas conduire à un jugement erroné. En effet, il ne s'agit nullement d'intégrer

communiste. Il utilise la décentralisation et la libéralisation (introduction de la hiérarchie des salaires, mise en place de l’intéressement). Il introduit l’autogestion et l’initiative privée. Il réhabilite les victimes du stalinisme, libère Sakharov (grand scientifique), abolit la censure des médias, remet en cause le monopole du PC. - En ¶ extérieure, c’est l’ouverture car il va financier sa modernisation. Il va obtenir de l’argent, en 1987, des entreprises mixtes autorisées (capital soviétique

régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est

règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné ». Pour Weber donc une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence

communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Elle joue, en principe, un rôle central de garante envers « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne