Monopole de l'initiative

défaillance du marché Le marché fonctionne correctement lorsque les biens sont rivaux et qu’il est possible d’exclure le consommateur refusant de payer. Mais ces conditions ne sont pas toujours remplies. En cas de non rivalité, il évolue vers un monopole naturel, qui doit être régulé. Dans le second cas, la production dans le cadre du marché est impossible. (cf. l’usage illimité de l’eau, document 6) B … et un équilibre discutable 1. L’incertitude entraîne des déséquilibres importants sur les

remplacer en l’abrogeant. Elle permet au droit d’évoluer, de s’adapter aux évolutions de la société. La règle de droit est obligatoire. Qu’il s’agisse des droits objectifs ou subjectifs. La règle de droit est sanctionnée par l’Etat. Il a le monopole de l’organisation de la justice et de la force publique. Ces caractères sont là pour assurer la sécurité des citoyens. La loi organise la vie en société. Le droit n’est pas la justice. Le droit c’est maintenir la paix sociale. Les décisions de

et compétences requises: volonté, courage, sens de l'initiative et de l'action. Capacité d'anticipation et d'engagement. L'entrepreneur selon Schumpeter (1883-1950): Pour lui la donnée fondamentale du capitalisme est la destruction créatrice: L'introduction du nouveau, de nouvelle méthode de production, nouvelles débouchées, nouveau marché. (ex: le fordisme) par définition la destruction créatrice passe par trois phase situation monopole, oligopole et de concurrence mais dès la destruction

pour la première fois l'expérience du régime présidentiel, c'est à dire un régime dans lequel les organes exécutif et législatif sont indépendants les uns des autres, un régime où chaque organe est sprécialisé dans sa fonction dont il détient le monopole. Cette Constitution s'est appliquée moins d'un an. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Cette déclaration de 1789 sert de préambule de la Constitution de 1789 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Elle et

militaires, le Ban est un pouvoir de commandement qui s’applique dans plusieurs domaines), il réquisitionne les hommes de poesté dans l’armée. Le ban su seigneur permet également d’exercer des prérogatives fiscales. On les appelle les banalités, monopole économique qui est mis en place au profit du seigneur et qui oblige les habitants de la seigneurie à utiliser certaine infrastructures de la seigneurie contre la paiement de la redevance.il peut aussi exercer des prérogatives économique comme par

est le chef du gouvernement, le chef de l’administration et ne peut être révoqué. Il doit démissionner. Le Gouvernement définit et conduit la politique de la nation. Il dispose du pouvoir réglementaire, il peut légiféré par ordonnance, partage l’initiative des lois avec le parlement et peut engager sa responsabilité devant le parlement. 3. Le conseil constitutionnel Il est composé de membres de droit (anciens présidents de la rep – à vie) et des membres désignés par les présidents de la rep

Contestation de la population, remise en cause de l’Etat-Providence, sentiment de gaspillage et d’assistanat, encourage la « paresse » de certains (l’émollience pour les économistes) Contraire aux actuelles dispositions européennes (ex démantèlement des monopoles d’Etat exigé par l’UE), maîtrise des déficits imposés par le droit communautaire et par la Commission Européenne - Effets positifs Pour certains : société plus juste, moins capitaliste : Renforcement des aides et de la cohésion sociale Amélioration

-Sont composées de deux chambres : 'Los proferes' et les 'procuradores' -A mi-chemin entre une assemblée consultative et une assemblée législative -Elle n'a pas la capacité de s'auto nommer elle doit être approuvée par la reine. Le roi: -monopole de l'initiative législative -Convoque, suspend et dissout les Cortès -Sanctionne les lois -Élit les différents membres des différents conseils. -Délègue le pouvoir exécutif au président du conseil des ministres La crise du Statut Royal Il permet

tirant d’eau. Grâce à ses voiles carrées et triangulaires, il peut naviguer dans toutes les conditions, même contre le vent. Exemple la caravelle de Christophe Colomb. Casa de la Contratación: C’est un organisme responsable du monopole sur les produits de l’empire espagnol. Exemple la casa de la contratación de Séville qui est un port. Plantation : Les plantations sont des exploitations agricoles dans lesquelles travaillent et vivent les esclaves sous l'autorité

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PLAN CHRONOLOGIQUE ICI Charte de 1814 Il n'y à pas d'ouverture parlementaire en théorie. Le roi a le monopole de l'exécutif et a le droit de veto absolu. Il domine quoi qu'il en soit le pouvoir législatif. Il a l'initiative de la maitrise des lois et peut dissoudre les Chambres. Il n'y a pas de ministère autonome. Chambres des paurs et des députés (elus au suffrage censitaire). Les Chambres ont un mot à dire sur