Monopole de l'initiative

peut créer la prospérité pour tous en décourageant l'effort. On ne peut favoriser la fraternité humaine en soutenant la lutte des classes. On ne peut aider le pauvre en ruinant le riche. On ne peut forger le caractère et le courage en décourageant l'initiative et l'indépendance. On ne peut assister continuellement les êtres en faisant pour eux ce qu'ils pourraient et devraient faire eux-mêmes. Annexe n° 6 Libéralisme et élections présidentielles 2007 Nous sommes persuadés de vivre la victoire du

l'économie, il dispose de prérogatives pour : limiter et encadrer l'accès au marché par exemple, la réglementation de l'accès à certaines professions comme les pharmaciens ; définir la structure du marché, l'administration peut à ce titre instituer un monopole ou des droits exclusifs, ou contrôler les concentrations d'entreprises ; réglementer le fonctionnement des marchés, par exemple certains marchés sensibles comme le marché financier ou le marché bancaire ; préserver son caractère concurrentiel et

conditions d’intervention des CT au niveau des services publics : 30 mai 1930 chambre syndical du commerçant détail de Never. Le CE va adopté dans cette décision que les entreprises ayant un caractère commercial reste la plupart du temps réservé à l’initiative privé sauf en raison de circonstances particulières, un intérêt public justifie leur intervention en la matière. Interdiction de principe pr les communes d’intervenir, mais pas absolu. Les circonstances particulières justifient leurs interventions

champ politique : Dans la mesure où toutes les fonctions politiques vont être organisées de manière stable à travers une administration politique à Ce traduit par l’émergence de l’Etat. - Les gouvernants vont détenir le monopole de la contrainte, l’Etat s’arroge le privilège exclusif de recourir a la sanction. Max Weber distingue 3 idéaux types de domination qui correspondent au modèle successif pour arriver à l’Etat moderne : àLa domination traditionnelle : Cette forme

temps au plan international était adopté les accords du GATT en 1947 remplacé par l’OMC en 1994 de même en plan européen 6 états dont la France choisissait de fondée un marché commun entre 1951 et 1957 bientôt des logiques de nationalisation et de monopole public très caractéristique de l’économie public française allait se heurté aux exigence très concurrentiel de l’économie mondiale et du marché commun en Europe .Ce sont ces réalité qui de 1945 à nos jours représenta les principaux facteur d’évolution

déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine de nombreuses impulsions européennes. La Commission, chargée de défendre l'intérêt commun, dispose de l’initiative législative et représente l'Union Européenne sur la scène internationale. William Wallace, dans les années 80, la caractérisait ainsi : « Plus qu’un régime et moins qu’une fédération ..». Dans un gouvernement traditionnel, le chef de l'exécutif

composé de représentants des peuples des États réunis dans la Communauté, exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par le présent traité »), le Parlement européen a des compétences d’attribution. Il ne peut s’autosaisir ; c’est la Commission qui a le monopole d’initiative. Toutefois le Parlement peut voter une résolution, ce qui invite la commission à prendre des décisions. La hausse de son influence et de ses pouvoirs juridiques est évidente. Les premiers actes en matière d’environnement (article 308

à leur profit les charges du Pontifes et des magistratures à Rome. Pontifes : Prêtres chargé de : --célébré les cultes de différents Dieux, --d’interprété le droit Magistrature : tt cx qui exercent des fonctions publiques CSQS : Ils ont le monopole de la connaissance du droit et de la sanction du droit=> tendance à l’interprétation du droit dans leur intérêt + sanction arbitraire. Dès 462 : Révolte des Plébéiens qui demande des loi écrites qui permettent de limité l’arbitraire des Magistrats=>

florins, nationalisée en 1798, elle aura le monopole du commerce vers les Indes et extrême-orient, elle possède sa flotte, son armée et construit des villes ou elle développe son commerce, rend la justice, émet de la monnaie, est en charge des relations diplomatiques avec la Hollande). Pendant cette période, les institutions crées dès le XV° siècle (favorables au développement d'une économie de marché, au droit de propriété et défavorables au monopole des corporations et aux obligations causales)

gouvernants sur des gouvernés qui s'imposera à la population et s'appliquera sur un territoire. Ce pouvoir de l’État a deux conditions : Sa légitimité et le Monopole. La légitimité du pouvoir est une légitimité démocratique. Dans les société démocratique cette légitimité est garantit par un procédé c'est l’élection, elle n'a de sens que si l’État a le monopole du pouvoir. Les fonctions régaliennes ne sont exercés par conséquent que par l’État. b- Cette souveraineté se traduit par une compétence de l’État