Mémoire Filiation Adoption

--| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais

(prénom...) ex : règle de protection des personnes (vie privée, corps, mineurs...)). Ensuite, on y trouve le droit des rapports de famille : -Droit extra-patrimonial (les règles qui régissent les relations non pécuniaires de la famille (filiation, mariages...). -Droit patrimonial (règles sur les successions, séparation des biens : relations matrimoniales qui gouvernent les relations patrimoniales entre époux, libéralités (dons), les donations, legs (les testaments) à l'intérieur de la

succession vont etre réformés modèle français. Aussi refonte des régimes matrimoniaux. Mais modèle français n'était pas parfait. A reconnu une égalité parfaite entre homme et femme grace au professeur francais et belge. Droit de la filiation après et en 1979 égalité des filiations ensuite réforme de l'ordre légal des succession. Loi du 26 avril 1979. en 1982 va prévoir encore ppes nouveaux en matière de liquidation de la succession. Droit de l'indivision a été changé par loi 1993 org de l indivision. Copié

se présentent toujours sous deux aspects économiques : certains rapports de famille ne sont pas évaluables en argent. Ce sont les rapports personnels. On qualifie ce rapport de « droit extra-patrimonial de la famille » (exemple : droit de la filiation, divorce) certains rapports de famille sont évaluables en argent : c’est le droit patrimonial de la famille. Dans ce domaine il y a d’abord le droit des régimes matrimoniaux (ensemble de règles qui organise les rapports pécuniaires entres époux

(tristesse, choquer, affecter, déception..) mais aussi tempérées par l’utilisation des mots-outils, plus précisément la conjonction « mais ». En effet, la question chez les hommes engendre un pattern particulier de réponse, de type : « tristesse » mais « adoption », « déception » mais « médecine ». Ainsi, la détresse initiale est atténuée par la possibilité de solution. Les hommes tunisiens, pour leur part, ont répondus avec des termes qui associé la stérilité à l’handicap (touché, abattu, incomplet,

atteinte à la Constitution. Le conseil affirme encore que le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie ne s’applique pas à l’embryon in-vitro -> aucun principe à valeur constitutionnelle ne prohibe les interdictions d’établir un lien de filiation. Rejet des griefs et validation des lois. Egalement prononcé sur la loi de 2004 dans une décision du 29/07/04 dans laquelle il valide la loi. 2 / Les différents principes de protection A / L’inviolabilité a / Du corps humain 3articles

2 : Identification de la personne physique: l'état des personnes Par état d'une personne on entend son statut personnel, ce sont les éléments d'individualisation de la personne dans la société, ses élément d' identification : nom, sexe, âge, filiation, situation matrimoniale, domicile, nationalité. Traditionnellement on enseigne que l'état est imprescriptible et indisponible c'est-à-dire que ni l'écoulement du temps ni la volonté des personnes ne peuvent en modifier le contenu. Pour autant, certain

seraient fondés sur le mariage et/ou la filiation, c’est-à-dire le fait que le couple ait des enfants : dès lors un couple non marié avec des enfants serait considéré comme une famille. La notion de famille peut néanmoins recevoir une définition différente selon la situation qu’il s’agit de régir : nom, successions etc. Le lien familial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou

cité », il est alors question de problèmes de nationalité. (ex: condition de l’acquisition de la nationalité française) Ensuite, le 2ème élément est l’état dans la famille qui comprend donc une situation de l’individu au regard de la filiation (ex : mariage, adoption, le divorce, pacs, concubinage).  Enfin, le 3ème élément c’est l’état personnel, cela inclut les questions de sexes (un homme, une femme) de moins en moins ; l’âge (18 ans) ; la santé (santé mental aussi).  C’est cet état personnel

la base de la famille. La famille en 1804 est la famille légitime, famille patriarcale, famille inégalitaire. les enfants sont exclus de cette famille, l'établissement de la filiation des enfants naturels est difficile et l'adoption n'est pas considéré comme une institution familiale. L'enfant naturel a supposé sa filiation établit a des droits réduits et l'enfants adultérin, il est interdit d'établir sa succession. Il n'avait aucun droit sur la succession. Au sein de cette famille légitime, les