Mémoire Filiation Adoption

existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir

droit commercial ou droit social. Ces règles du droit civil ont été codifié en 1804 et sont réunis de façon organisée dans le code civil et sont réunis de façon organisée dans le Code Civil. Le Code Civil recouvre les rapports familiaux, mariage, filiation, divorce. Il réglemente toute la matière des contrats, toute la matière de la responsabilité civile et il définit le régime de la propriété. 2. Le Droit Commercial Il comprend l’ensemble des règles applicables aux commerçants et

d'Ivoire, sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- l'enfant né hors mariage, en Côte d'Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l'égard de ses deux parents étrangers, ou d'un seul parent, également étranger. Art. 7 (Loi du 21/12/1972). Est ivoirien: 1- l'enfant légitime ou légitimé, né à l'étranger d'un parent ivoirien; 2- l'enfant né hors mariage, à l'étranger, dont la filiation est légalement établie à l'égard d'un parent ivoirien. Art. 8. - L'enfant qui est ivoirien en vertu des dispositions

cause de ses fondements que constituent le couple et son (ses) enfant(s). Sur ce point, la famille nucléaire (ou conjugale) hétérosexuelle, composée des parents et des enfants non mariés demeure le modèle dominant dans la France d’aujourd’hui. L ’adoption du PACS n’affectera probablement pas cette norme à moyen terme. - La famille reste une « valeur refuge » La famille assure les mêmes fonctions qu’autrefois bien que celles-ci évoluent. De plus, l’idée selon laquelle la famille se désagrège s’appuie

la personne dans la cité se rapporte à la question de la nationalité. L’état de la personne dans la famille qui regroupe lui-même deux séries d’éléments : des éléments qui déterminent sa situation matrimoniale ; des éléments qui déterminent sa filiation. L’état personnel qui inclut le nom, l’âge, le sexe. C’est l’ensemble de tous ces éléments qui constitue l’état civil de la personne. C’est-à-dire que les éléments qui caractérisent la condition juridique de la personne, au regard du droit privé

2 : Identification de la personne physique : L'état des personnes Par état d'une personne, on entend son statut personnel. Ce sont les éléments d'individualisation de la personne dans la société. Ces éléments d'identification : nom, âge, sexe, filiation, situation matrimoniale, nationalité, domicile. Traditionnellement, on enseigne que l’État est imprescriptible et indisponible, c'est à dire que ni l'écoulement du temps et ni la volonté des personnes ne peuvent en modifier le contenu. Pour autant

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

phénomènes affectifs qui entourent la grossesse et la maternité et notamment, l’ambivalence vis-à-vis de l’image du corps Réactivation de conflits infantiles avec la question de l’identification à la mère- Le père doit se positionner par rapport à la filiation Enfant: partie de soi extériorisée dont il faut assurer l’autonomie et jouer le rôle de contenant positif pour protéger de l’angoisse Parents: joie et stress – accentuation de la différenciation des rôles sexuels Satisfaction conjugale ↓ après

juridique et un comportement social. 2 – La famille et le droit Quel lien entretient la famille avec le droit ? Aucuns des faits naturels qui intéressent la famille n’échappent à des règles juridiques (le mariage : effets, divorce ; la filiation : établissement du lien, constatation). Si le droit est partout, la famille n’est pas saisie que par le droit. D’autres disciplines s’y intéressent et leurs recherchent vont réinterroger le droit. - la sociologie invite le droit à la modestie

abolition des reflexes,2- Absence de conscience et d'esprit. Il s'agit alors de mort cérébrale. B -Le statut du cadavre Le cadavre doit etre respecté. Le cadavre est une chose spéciale, sacré. On sanctionne l'atteinte a un cadavre, l'outrage à la memoire des morts ainsi que la violation et profanation de sépulture. Les concessions funéraires appartiennent aux communes qui fournissent un emplacement mais on n'est pas propriétaire. Art 16-1-1: le respect du au corp humain ne cesse pas avec la mort