Neutralité Fiscale

Éléments d'introduction à la fiscalité 1. Le système fiscal français Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction? Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques. Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la

Exposé : Les avantages fiscaux accordés au secteur touristique Elaboré par: Introduction La notion d’incitation fiscale à l’investissement suggère inéluctablement une conception particulière de l’impôt et de son rôle ainsi que celui de l’Etat qui le crée ; En effet, ce qui a prévalu jusqu’au début du vingtième siècle c’était la conception de la neutralité de l’impôt qui trouve sa conceptualisation dans la définition donné par Gaston GEZE comme étant « une prestation

impôt ? SMITH avait en son temps dit que l’impôt devait remplir 4 objectifs : - La justice : préserver l’égalité de tous devant l’impôt. - La certitude : c'est à dire qu’il faut que l’assiette de l’impôt ne soit pas arbitraire, il faut une assiette fiscale qui régulièrement procure des recettes. - La commodité : c'est à dire qu’il faut des règles simples, compréhensible de tous. - L’efficacité : c'est à dire financer les dépenses publiques au moindre cout. Il existe deux types d’impôts : - direct :

(couple marié pacsé + enfants). -L’IR est également un impôt sur le revenu global de la famille (salaire père +salaire mère+ intérêt livret A enfants…) - On parle de « foyer fiscal » divisé en parts fiscales. Adulte= 1 part fiscale. Enfant= 0,5 part fiscal Sauf à partir du 3ème enfant compte pour 1 part fiscale. - L’IR est un impôt progressif. Plus le quotient familial est élevé, plus mon taux d’imposition est élevé. -Le dépassement d’une tranche n’est pas un problème car le nouveau

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

EXPOSé La fiscalité Les enjeux d’une réforme juste de la fiscalité. I/ La structure et la composition fiscale en France. 1. Vue d’ensemble du système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires. II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

Chapitre l : NOTIONS GENERALES Le droit fiscal s'insère dans un système juridique dans lequel il a des rapports avec les autres branches du droit. Section 1 –La place du droit fiscal dans le système juridique La loi fiscale a été une des premières prérogatives régaliennes et ainsi dès la naissance du droit administratif dans certains pays européens le droit fiscal a été considéré comme un aspect particulier du droit administratif général. Mais avec l'évolution du rôle de l'Etat qui intervient