Note D Analyse Ass

récents de la Cour de justice des Communautés européennes », note sous C.J.U.E. (grande chambre), 9 juin 2009, aff. C-480/06, Commission contre République Fédérale d’Allemagne et C.J.U.E. (3e ch.), 10 septembre 2009, aff. C-573/07, SEA SRL c. Comune di Ponte Nossa, C.D.P.K., 2011, pp. 82 et s. S. BAETEN, «Is de concessie van openbare dienst nu nog een concessieovereenkomst voor diensten? Bedenkingen naar aanleiding van het arrest Stadler », note sous C.J.U.E., 10 mars 2011, aff. C-274/09, C.D.P.K., 2011

← La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés, par Louis Favoreu, D. 2001, 1739-1744 ← CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles, n°229247 ← TA Toulouse, référé, 13 avril 2006, M. Wenger et autres, note Xavier BIOY, « l'occupation des universités et les libertés, AJDA, 2006, p. 1281 ← CE, référé, 22 décembre 2012, Section française de l'observatoire des prisons, n° 364584 référé-conservatoire : article L. 521-3 CJA référés particuliers :

Extrait de Donner du sens. Actes du colloque international organisé par l’Association Suisse de Sémiotique (ASS/SGS), Zurich, 11-12 avril 2003, Ursula Bähler, Evelyne Thommen et Christina Vogel (éds), Paris, L’Harmattan, 2005 (collection « Sémantiques »), pp. 145-164 (avec l’autorisation de l’éditeur) 8 Lire le prologue du Chevalier de la Charrette de Chrétien de Troyes Ursula Bähler Université de Zurich A la mémoire de Karl D. Uitti 1. Point de départ - hypothèses de lecture Au moins

de 38% des filiales française à l’étranger sont localisées dans l’Union Européenne. Elles sont principalement implantées dans les pays limitrophes (Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne). [source INSEE – 2008] Les enjeux – Analyser le comportement et l’impact des firmes multinationales La mondialisation est souvent perçue au travers du prisme d’un monde de concurrence parfaite. Dans un tel monde, le commerce international ne peut jouer un rôle significatif qu’entre les pays

travaux de recensement, une des principales difficultés rencontrées par les administrations fut de cerner avec exactitude le champ d’application du décret. Plusieurs questions se sont posées : les actes portant simple organisation des services (exemple : note de service informant de la nomination d’un nouveau chef de bureau, fréquence de l’organisation de réunions, guide de bonnes pratiques, etc.) doivent-ils entrer dans le dispositif ? Les textes ne portant pas la dénomination « circulaires et instructions

propriétaire, ne sera pas concerné par l’inaliénabilité puisqu’elle disparait au décès du prémourant. Cette position a été réaffirmée par la Cour de cassation dans une arête rendu par la première chambre civile le 27 mai 1986 (JCPG, 1987, II, n°20763, note SENECHAL et RAFFRAY). En l’espèce deux concubins avaient acquis ensemble un immeuble en prévoyant qu’il appartiendrait en totalité au survivant. Par la suite, la séparation des concubins à conduit madame à demander le partage de l’indivision dont l’immeuble

MASTER RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL COURS DROIT DE INTERNATIONAL PRIVE 2005-2006 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Bertrand Ancel 2005/2006 2 DROIT INTERNATIONAL PRIVE ANALYSE ANALYSE CRITIQUE DE L'EROSION CRITIQUE DE L'EROSION DU PARADIGME CONFLICTUEL DU PARADIGME CONFLICTUEL 1. Si un bon titre parle de lui-même et n'a donc pas besoin d'explication, alors il faut concéder que celui qui coiffe ce cours est plutôt


IV,
n°
83
;
JCP
E
1997,
I,
681,
n°
1,
obs.
M.
Cabrillac;
RTD
com.
1997,
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obs.
J.
 Derruppé
;
 D.
 1997,
 Somm.,
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 311,
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 A.
 Honorat
;
 Rev.
 sociétés,
 1997,
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 note
 A.
 Honorat
;
 Bull.
 Joly
 Sociétés
1997,
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note
J.
Vallansan
;
Petites
affiches,
14
déc.
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n°
149,
p.
13,
note
P.
Gioanni
;
Gaz.
Pal.,
 26‐27
juin
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3,
obs.
P.‐P.
Massoni
;
Defrénois,
1998,
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248,
obs.
P.
Le
Cannu
;
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F.
Pérochon,
Le
bénéfice
 sélectif
de
la
procédure
collective
in
Mélanges
Christian
Mouly

partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique CHAGNOLLAUD : droit constitutionnel contemporain éditions DALLOZ/SIREY, ouvrage en 2 Tome, un pour chaque semestre. -         Patrick PACTET/Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN : droit

. tODl ~ Actes du Colloque International Tourisme saharien et développetnent durable Enjeux et apprCK:hes comparatives Tozeur (Tunisie) 9 au ]] novemb"e 2007 Editeurs scientifiques Jean-Paul Minvielle Mounir Smida Wided Majdoub NOTE LIMINAIRE Le colloque Tourisme et développement durable: enjeux et approches comparatives, co-organisé par l'UMR 063 C3ED de l'IRD et de l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (UVSQ) d'une part, l'Université de Sousse et l'UR Tourisme