Négociation Collective Et Durée Du Travail

B. L’interdiction de la discrimination syndicale L’appartenance à un syndicat ou le fait d’exercer une activité syndicale ne doit pas entrainer de mesures discriminatoires de la part de l’employeur au niveau de l’embauche, des conditions de travail, de la rémunération … Aucun salarié ne peut être licencié en raison de ses activités syndicales. La discrimination est sanctionnée par la nullité de la mesure voire dommages et intérêts. C’est un délit que l’on appelle « un délit de discrimination

Chapitre 6 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail. I. La protection des libertés individuelles du salarié a. La répression des discriminations Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est sévèrement répréhensible. La HALDE est une autorité administrative indépendante traitant les dossiers de personnes se sentant victime d’une discrimination.

La cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur intervient pour diverses raisons mais jusqu’à présent, on l’a approché lorsqu’elle touche un travailleur à titre individuel. Toutefois la sécurité de l’emploi est encore plus affectée lorsqu’un collectif de salariés est concerné par une mesure de licenciement irrémédiable. Cette mesure ne peut normalement s’interpréter en tant qu’une simple somme de résiliations unilatérales de contrats de travail, d’autant plus qu’elle intervient

droit du travail est une branche de droit, le droit social. Le droit social se divise en 2 disciplines : - le droit de la sécurité sociale * Le droit du travail (ce qui nous intéresse) Ce droit du travail se divise en deux catégories lui aussi : - les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet

ABDELOUAFI Haitam INTRODUCTION La convention collective du travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Le législateur dans la nouvelle Constitution et dans le code du travail encourage et exhorte les pouvoirs publics à promouvoir les conventions collectives. Celles-ci, constituent, en effet, un instrument

fonctionnement de l'action collective. 1958 : ouvrage de Denlope, devenu de référence dans les relations sociales, ou il défini des règles de contenu et des règles de procédure Les règles de contenu : ce sont les normes de rémunération, la durée de travail, les règles de licenciement. Règle de procédure : ce sont des modalités d'exercice des relations professionnelles, notamment les règles relatives au mode de représentation des salariés, les règles relatives à la négociation, et à la résolution des

15 VI. La mise en œuvre des stratégies 15 6.1) Les modalités de la croissance 15 6.2) Le désengagement 15 6.3) Le partenariat 15 ORGANISATION I. Les choix fondamentaux de l'organisation 18 1.1) La spécialisation du travail 18 1.2) La répartition de l’autorité 18 1.3) La décentralisation 18 1.4) La coordination 19 II. Les configurations organisationnelles 19 2.1) Les composants de l’organisation 19 2.2) Les flux organisationnels 19 2.3)

18 81 08 | dlaj@cgt.fr LE SALARIÉ A DROIT À SES CONGÉS PAYÉS, MÊME EN CAS D’ARRÊT MALADIE ! (suite) La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit (art. 31 § 2) : « Conditions de travail justes et équitables (…) Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu’à une période annuelle de congés payés ». La directive européenne n° 2003/88 prévoit (art. 7) : 1. Les états membres prennent les mesures

DU TRAVAIL INTRODUCTION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Le droit du travail s’applique en principe aux salariés du secteur privé et il n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires ou agents publics. A. Diversité des sources du droit du travail

les formations correspondantes (Secrétariat : assistante de direction, assistant PME / PMI, assistante commerciale, secrétaire médicale, standardiste,) * Les évolutions d’un métier sur une période donnée * Le télétravail : une autre façon de travailler : + de flexibilité et + de confort de vie, * L’importance des langues dans les métiers du tertiaire (vendre à des clients étrangers, secrétariat, comptabilité (environnement anglo-saxon) * Le rôle des nouvelles technologies dans l’entreprise