Négociation Collective Et Durée Du Travail

La réforme du droit du travail en Afrique francophone Actes du séminaire organisé par le Bureau international du travail (BIT) et la Banque mondiale Sous la direction de Corrine Vargha et Philip English Banque mondiale Washington Copyright © 1999 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique La Banque mondiale détient les droits d’auteur en vertu du protocole 2 de la Convention universelle

Stéphane Olivesi La Communication au travail Une critique des nouvelles formes de pouvoir dans les entreprises ---------- Collection « Communication en + » Presses universitaires de Grenoble BP 47 – 38040 Grenoble cedex 9 Tél. : 04 76 82 56 52 – pug@pug.fr / www.pug.fr Chapitre I L’INSTITUTIONNALISATION DE LA COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE L’analyse des logiques d’émergence de la communication déborde toute démarche sociologique, centrée exclusivement sur l’organisation. Tenter d’en

l’application de règles spécifiques. En droit on ne parlera pas d’entreprise puisque ce n’est définit, il vaut mieux se référer aux statuts juridiques (=ensemble de règles qui s’appliquent). B) Des règles communes à toutes les entreprise Le droit du travail, à la consommation et à la concurrence. II- Des règles spécifiques selon les différents statuts juridiques A) Les entreprises sans personnalité morale Elles n’existent donc pas en tant que personne de droit autonome. On les nomme en général les entreprises

Qu’entend-t-on par flexibilité du travail ? La flexibilité du travail s’oppose à la rigidité du marché du travail, Cette dernière se caractérise par une situation de déséquilibre sur le marché du travail où la quantité offerte de travail ne correspond pas à la quantité demandée de travail car l’ajustement ne peut se faire (l’offre ne peut varier pour s’ajuster à la demande et inversement). La flexibilité du travail peut prendre plusieurs formes. La quantité de travail proposée par les offreurs

Droit social international et européen 1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une

DROIT DU TRAVAIL Licence Sciences de Gestion Année 2007 - 2008 INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Définition du droit du travail C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés. 1. Les caractères du droit du travail A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail.

méritent des réponses, mais des réponses qui ne suffiront pas à panser la cicatrice laissée par ces cols blancs! Pour tenter de comprendre ce conflit nous analyserons donc 3 articles de presses et nous définirons des notions techniques en droit du travail, mais revenons tout d'abord sur une brève chronologie historique du conflit. -2- II. CHRONOLOGIE & HISTORIQUE DU CONFLIT Cette chronologie n'est pas exhaustive; elle a été réalisé à l'aide de La Libre Belgique et couvre

l NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées

suivi et contrôle des données individuelles et collectives du personnel de l’entreprise : tenue des dossiers, fichiers de base, mise à jour des mouvements de personnel, statistiques d’effectifs, etc.… • Tenue des documents et registres imposés par la réglementation en vigueur • Application des dispositions réglementaires et légales dans l’entreprise • Relations avec les services extérieurs de l’emploi, de l’inspection du travail, des services d’information ou de documentation

reconnaissance de |Sont déclarées représentatives au niveau |Déclaration quadriennale fixant la liste des organisations | |la représentativité |national interprofessionnel : CFTC, CFDT, |syndicales représentatives : arrêté du Ministre du travail | | |CFE-CGC, CGT, CGT-FO (arrêté du 31 mars |après avis du Haut conseil du dialogue social. | | |1966; liste limitative) |