Obligation alimentaire

LA NORME ISO 22000 SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE DES DENREES ALIMENTAIRES Cabinet AFQUASEN Formatrice : Anne Fouchet 2014 1 L’ISO 22 000 DANS LE PAYSAGE NORMATIF     Historique de l’ISO 22000 Seule norme internationale qui harmonise les pratiques concernant le management de la sécurité des denrées alimentaires : - de la fourche à la fourchette - compatibles avec les principes de l’HACCP et avec l’ISO 9001 - certification de système 1998 ISO 15161 2001 DS 3027 2004 FSSC 22000 IFS

GAPAFOT Résumé Le droit de l’Homme à l'alimentation en RCA est un sujet qui suscite beaucoup de polémiques entre les organisations non gouvernementales et le gouvernement en rapport à la définition des quatre piliers de la sécurité alimentaire que sont la disponibilité, l’accès, l’utilisation et la pérennité des trois précédents piliers . Le droit à l'alimentation est plus spécifiquement en Centrafrique un problème d'accès à l'alimentation et un problème de pauvreté en même temps

les règles en matière de traçabilité agroalimentaire se sont renforcées pour s’appliquer aux matériaux entrant en contact avec les denrées alimentaires. Cette disposition s’appuyant sur le règlement européen n°1935/2004 implique une co-responsabilité en cas d’alerte sanitaire. Depuis cette date, les fournisseurs d’emballages sont tenus aux mêmes obligations de transparence que les producteurs et distributeurs de la filière. Coca-Cola Entreprise a arrêté des règles rigoureuses de traçabilité, applicables

cotées 61 - Profit foncier -Profit de capitaux mobiliers. Imposition du personnel des sociétés ayant le statut « CFC » 73 - Taux de 20% - Possibilité d’opter pour le régime de droit commun ( barème de l’IR). Régime du forfait 146-bis - -Obligation de présentation de pièces justificatives des achats lorsque le montant de l’impôt en principal dépasse 5 000 dirhams au titre dudit revenu. Identification auprès de l’administration fiscale : Avantages 247 -Délai 31 2014. © 2014 CAGEX GROUP

des successions ------------------------------------------------- Réunion de synthese ------------------------------------------------- I/ Aspects juridiques 3 1/ Modalités de transmission 3 Introduction : ouverture de la succession 3 Obligation au recours notarial 3 Les causes 3 Date 4 Fixation 4 Décès dans un même évènement 4 A) Dévolution successorale 6 B) L'indivision entre héritiers 9 C) Impact du partage 12 2/ Actes juridiques nécessaires 17 A) Quel est le rôle du

Introduction Les habitudes alimentaires ne cessent de changer et touchent toutes les couches sociales. La restauration collective et en particulier la restauration hospitalière doit répondre à ces nouveaux besoins alimentaires. Depuis les années 1970, la restauration hospitalière essaie de s'adapter à ces nouveaux principes d'alimentation. De nombreux efforts ont été accomplis à plusieurs niveaux, en particulier en matière d'hygiène, de nutrition, d'achats, e formation professionnelle et d 'organisation

paquet hygiène est un ensemble de cinq règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales : * le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, appelé « Food law »; * le règlement 852/2004 relative à l’hygiène des denrées alimentaires; * le règlement 853/2004 relatif aux denrées d’origine animale; * le règlement 882/2004 relatif aux contrôles officiels;

Gestion de la qualité dans le secteur alimentaire: introduction aux référentiels de gestion de la sécurité des denrées alimentaires Mohamed BOUKHARTA Oujda 2010 HISTORIQUE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA QUALITÉ 1 19/01/2010 Législation Européenne = Obligations légales Législation Européenne Règlement (CE) n°178/2002 "Food Law" [Food Law] constitue le socle de la sécurité sanitaire des aliments. Son champ d'application couvre les denrées alimentaires et l'alimentation animale. [Food Law]

Définition de la sécurité alimentaire La "sécurité alimentaire" est une situation qui garantit à tout moment à une population, l'accès à une nourriture à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif. Elle doit être suffisante pour assurer une vie saine et active, compte tenu des habitudes alimentaires. La Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, lors du sommet mondial de l'alimentation de 1996, à l'invitation de l'ONU réaffirme le droit de chaque être humain d'être à l'abri

d’information lacunaire, ne permet pas d’établir un état des lieux des achats, pas plus que d’en  assurer  un  suivi  analytique  et  d’en  mesurer  la  performance,  alors  qu’il  s’agit  d’éléments  indispensables à une bonne gestion des achats.  Obligation de passer par la CADEV pas respectée  On  relève  encore  que  les  directives  internes  d’achats  de  l’Etat  (Druide  10.1.1  et  10.1.2)  qui  imposent  aux  services  de  passer  par  la  CADEV  pour  une  liste  d’achats  définie  (mobilier