Obligation De Coopération Loyale Des Etats

montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE n'a aucune compétence en matière pénale. L es Etats membres ont pris soin, lorsqu'ils ont élaboré les traités de l'UE, d'exclure la compétenc e de l'UE en matière pénale. Il y a un décalage entre le discours des Etats et la pratique des Eta ts. A partir de 2002, en France comme en GB, les gouvernements élus ont eu pour mot d'ordre l a sécurité. On pourrait imaginer que ces gouvernements

une bonne gestion des relations humaines. Ces trois influences sont retrouveront obligatoirement dans les entreprises ayant une expansion mondialiste. Thème 1 : l’approche général sur l’éthique des affaires. L’éthique des affaires est née au États-Unis, en 1975 après le scandale du Watergate. A partir de cette date les grands dirigeants des entreprises on prit conscience de la responsabilité qui pouvait leur incomber lors de non respect de certaines règles et ces dirigeants ont posés le problème

l'auteur US Edward Twitchell-Hall met sur pieds des sessions de formation de diplomates et de chefs d'entreprise US. A partir des '80s, il publie une série d'ouvrages, vite traduits. 1990 : « Le guide du comportement dans les affaires internationales Etats-Unis-France ». 1987 : Geert Hofstede (NL), qui travaillait sur ces questions depuis 20 ans, co-publie « Les différences culturelles dans le management ». Il entreprend un programme de recherches pour dresser un inventaires des particularités organisationnelles

ISE TR N G S AT AU 1. LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL : A. L’ONU (Organisation des Nations Unies) : Siège : New York, USA. Objectif : Son but est « d’assurer le maintien de la paix, de la sécurité internationale et de favoriser la coopération pour le progrès économique et social de tous les peuples ». L’ONU comprend 6 organes principaux :  L’assemblée générale des représentants des 189 pays membres ;  Le conseil de sécurité : 15 membres dont 5 sont permanents (Chine, USA, France, Grande

Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures

Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

cadre de relation commerciale entre 2 ou plusieurs entreprises ressortissantes dans différents pays. En cas de conflit c’est déterminer quelle juridiction est compétente. Règle particulière édictée par chaque pays pour déterminer les droits et obligations des partis qui ont des relations avec des résidents de pays tiers. Conventions internationales signées au sein de l’Europe. Chambre de commerce internationale -> arbitrage : modalité privé de résolution des litiges. L’arbitrage présente l’avantage

historique et culturelle à la fois commune qui unisse tous les États européens mais également des facteurs de morcellement (les deux guerres mondiales en sont uns). Enfin, l'Europe c'est aussi une réalité institutionnelle, politique et donc juridique. Cela correspond de ce point de vue là à une addition d'organisations internationales que l'on appelle organisations européennes et qui relient ensembles, pour des objectifs diverses, les États. Ces organisations régionales ou organisations européennes

de concurrence). Le droit économique transcende également la distinction du droit interne et du droit international. On peut dire que c’est le cas spécialement du fait que les marchés sont aujourd’hui des marchés qui dépassent les frontières des Etats. On a à faire à des marchés mondialisés. Le droit éco ne se caractérise pas uniquement par son objet, on peut signaler deux autres spécificités : D’abord la spécificité de ses méthodes car c’est un droit assez pragmatique de sorte que la méthode