Opposition Parlementaire

La France entre théorie et pratique, dans le régime parlementaire régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration entre les pouvoirs. Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le

à ce régime politique. Quelles sont les forces qui s’opposent à la république ? Nous verrons d’abord que ces oppositions étaient à la fois fortes et variées, et que les moyens d’action face à la République étaient nombreux et conséquents, pour enfin décrypter les réactions de la République face aux oppositions. Une fois la République installée, de nombreuses oppositions, fortes et variées de caractère, ont connu une véritable ascension. Tout d’abord, de nombreux opposants de principe

Dans quelles mesures la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire? Introduction « La nécessité d'une démocratisation des institutions est pressante ». C'est ce qu'a affirmé le comité de réflexion Balladur en charge de la réforme constitutionnelle de 2008 lors de ses travaux préparatoires. Une réforme constitutionnelle est une modification d'un ou plusieurs articles de la constitution, texte qui garantit droits et libertés aux citoyens,

réformes constitutionnelles, les chambres se sont montrer incapable de réformer leur propre règlement. Puis nous avons l’ambiance de la guerre civile de février et le déchirement de la force politique partagées entre un soutien mal organisé et une opposition au gouvernement. Mais néanmoins il reste le responsable direct de cet échec. En effet, il a commis de graves fautes. I Les incapacités de Doumergue : calendrier mal exploiter et équipe gouvernementale mal composer et mal gérer. Selon

pour les « indécis ». Or, la restauration voit l'émergence du terme « droite » pour qualifier le groupe parlementaire des ultra-royalistes (Duvergier de Hauranne les définira comme « définitivement fixés à droite », faisant allusion à leur position géographique dans l'amphithéâtre parlementaire), mais est surtout, dès 1817, un moment de forte majorité centriste, faisant face à une double opposition. Or, ce modèle tripartite est en fait, selon Marcel Gauchet, celui qui fait de la gauche et de la droite

décombres du second Empire va consacrer définitivement la démocratie, et ainsi écarter les Régimes bonapartistes et royalistes qui se sont succédés les uns aux autres tout au long du XIXème siècle. La IIIème République se dote ainsi d’un système parlementaire divisé entre la Chambre des Députés et le Sénat dans la lignée du modèle préconisé par Montesquieu en 1748 dans L’esprit des Lois. Afin de bien saisir les tenants et les aboutissants de cette IIIème République, nous subdiviserons notre argumentation

La loi fondamentale de 1949 qui fait office de constitution a pour ambition de fonder un régime en opposition avec ce qui précédait pour éviter de reproduire les erreurs qui avaient conduit à la chute de la république de Weimar. Le but est d’éviter l’impuissance parlementaire de la république de Weimar et d’établir la stabilité du régime. La prépondérance du chancelier est donc renforcée alors que le président fédéral voit ses pouvoirs se réduire. La clef de voûte du régime devient donc le chancelier

qui avaient caractérisé la IVe République et la IIIe République avant elle : toute puissance du Parlement, instabilité gouvernementale, immobilisme et incapacité de l’Etat. Comme en 1946, le constituant s’était employé à rationaliser le régime parlementaire qui devait tendre à l’efficacité : il fallait donner à la France un exécutif capable de gouverner. Cela s’est traduit par le rétablissement de l’autorité gouvernementale et par l’affaiblissement du Parlement dans l'exercice de ses deux fonctions

Il est solidaire devant la majorité parlementaire caractéristique du régime parlementaire. B. Un rapport bien différent entretenu entre ces deux institutions et le pouvoir législatif. Aux USA le président américain dispose du droit de véto présidentiel, droit de véto qui peut bloquer une loi pourtant adopté par le Congrès. Le véto présidentiel, ingérence du pouvoir exécutif dans l’œuvre du pouvoir législatif. Il peut freiner le travail parlementaire per contre il n’est pas solide car

tombé à la suite de la crise de 1877. Les parlementaires pouvaient sans risque réel renversé les gouvernements. Il n'existait plus de riposte possible de l'exécutif et l'équilibre des moyens de pression réciproque, d'un des pouvoirs sur l'autre était rompu, mais a cette causse majeure s'ajouter bien d'autre élément : un multipartisme important qui interdisait la constitution d'une majorité parlementaires stable. L'existence de mécanisme de contrôle parlementaire en particulier la question de confiance