Optimisation Fiscale Et Dépenses Fiscales Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Économie PROGRAMME « EMERGENCE » Une politique volontariste et ciblée au service de l’Essor de l’Économie Nationale Monsieur Salah Eddine Mezouar Ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Économie Casablanca, 23 novembre 2005 POURQUOI UNE STRATEGIE INDUSTRIELLE  Insuffisance de la croissance de l’Économie nationale  Effets peu maîtrisés de l’ouverture avec un risque de dérive important

.. 13 II.1 – DÉPENSES ........................................................................................................................................... 13  II.1.1- Dépenses de fonctionnement ............................................................................................................ 13  II.1.2. Dépenses d'investissement ................................................................................................................ 16  II.1.3- Dépenses de la dette flottante

de la société Holcim Maroc  Remerciements : Le stage est une expérience unique et profitable qui nous permet de développer la connaissance et d'intégrer dans le monde professionnel. C'est pour cette raison que j’aimerais adresser mes remerciements et ma gratitude à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de mon stage, et m’ont aidé dans l’accomplissement de mon projet de fin de Mastère, et plus précisément A Mme Ilhame MESSOUAK, Responsable trésorerie à Holcim Maroc . Ma profonde gratitude

d'améliorer la productivité par la suppression de travaux de saisies. Et les enjeux sont importants. En effet, chaque année, 100 millions de déclarations sont émises par 3,5 millions d'entreprises françaises et transmises aux différents services fiscaux et organismes sociaux. Cela représente environ 200 millions d'heures passées en saisie, mise sous pli, ... soit 10 milliards d'euros par an. Pour réduire ces coûts, 1'Etat incite les entreprises à dématérialiser leurs déclarations. Depuis 2002

et se considère comme l’emblème fédérateur du groupe LESAFFRE dans le monde via ses 35 sites de production et sociétés commerciales et de distribution afin d’être plus proche de ses clients. LESAFFRE MAROC Carte d’identité : Raison sociale : LESAFFRE MAROC Directeur général : Mr Damien LESAFFRE Forme juridique : société anonyme Effectifs : 200 personnes (dont 20 cadres)

Introduction Les procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

- M.S. en contrôle de gestion Atlas Hospitality Morocco Conception d’une comptabilité analytique pour AHM INTRODUCTION PARTIE I : ENVIRONNEMENT INTERNE ET EXTERNE DE LA SOCIETE INTERNE 2 6 1- ENVIRONNEMENT EXTERNE : 6 1-1 LE TOURISME AU MAROC : IMPORTANCE SOCIO-ECONOMIQUE 6 1-2 VISION 2010 EN BREF : 7 1-3 L’INDUSTRIE TOURISTIQUE MONDIALE : 12 1-4 LES PERSPECTIVES : 13 2- ENVIRONNEMENT INTERNE : 14 2-1 PRESENTATION DE LA SOCIETE : 14 2-2 SEPARATION DES METIERS ET CONCENTRATION SUR L’HOTELLERIE

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

questions conceptuelles Section 1 : Principales catégories des subventions Section 2 : Classifications des subventions Section 3 : La définition des subventions dans le cadre de l’OMC CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain Section 3 : Les axes de réforme du système de compensation Conclusion