Ordonnance 1 Juin 1828

cimetière de Picpus, à Paris. Personnage le plus influent des débuts de la Révolution à la chute de la Monarchie en 1792, il dut se retirer de la vie publique, pour ne rejouer de véritable rôle politique qu'à partir de la Restauration. Sommaire * 1 Une jeunesse orpheline * 2 Participation à la guerre d'indépendance américaine * 2.1 L'arrivée de La Fayette en Amérique * 2.2 Mission * 2.3 La Fayette en Virginie * 2.4 Bataille de Yorktown * 3 Retour en Europe *

et fondation de la République. 490 Victoire athénienne de Marathon contre le roi perse Darius Ier (1ère guerre médique). 480 Victoire navale des Grecs sur les Perses à Salamine (2e guerre médique). 429 A Athènes, Périclès meurt de la peste (avec 1/3 de la population de la ville). 399 A Athènes, Socrate est condamné à boire la cigüe. 331 Alexandre le Grand s’empare de l’Égypte et fonde Alexandrie. 218 Le général carthaginois Hannibal traverse les Alpes et envahit le Nord de l’Italie (2e guerre

LICENCE 1, SEMESTRE 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES COURS DE Mme NADAL INTRODUCTION - Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale. - Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La

histoire La France du XIXe siècle 1814-1914 Chapitre 1. L’héritage de l’épisode révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs

jus » = Là où il y a la société, il y a du Droit. Le droit est un phénomène social, cad que la société a prévu un certain nombre de règles destinées à régir son fonctionnement d’une part mais également à organiser les relations entre les individus. 1- Les définitions du Droit Dico Littré : Le Droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société. On peut envisager deux axes pour aborder le Droit 1er axe : Les rapports de l’homme avec la société Ce sont des règles formulées

école par communes de 500 habitants et préconisant les cours d'adultes.Création de 18 écoles normales. Œuvre des bons livres (diocèse de Toulouse).Société Saint-Vincent de Paul (ozonam) : premières œuvres de jeunesse.Floraison des cours d'adultes. Ordonnance demandant aux communes de se pourvoir en moyens suffisants d'éducation. Projets de réforme de l'enseignement (Bazthe - Montalivet - Las Cases). Amoros : " Manuel d'éducation physique, gymnastique et morale ". Le Collège Saint-Simonien (Enfantin

que pour elle-même indépendamment de l'application qui est faite aux personnes => organisation de la société Ex: Code de la Route Ces différentes règles sont organisées en différentes branches du droit mais il y a une notion unique du droit. 1. Les différentes branches du droit a. Le droit public Il régit de rapports entre personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et privées. Personnes publiques: État, collectivités territoriales, entreprises publiques... Il y a trois

souhaitera le retour du Général de Gaulle au pouvoir on reprit certains éléments de ces constitutions afin d’organiser le pouvoir autour de sa personne. En revanche une seule Constitution mit en oeuvre le régime d’assemblée : la Constitution du 24 juin 1793 qui ne fut d’ailleurs jamais appliquée. Mais plusieurs régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution s’organisèrent également ainsi. Cette fois l’héritage que l’on peut en voir sous la Ve République se trouve dans le rôle accru

4ème pouvoir ? Plan du TPE : Sommaire: Partie I: Le passé de la presse.I. Les facteurs explicatifs du succès de la presse dès 1789. A/ Des journaux de plus en plus populaires.B /Des axes de communication qui se développent.C /Le contenu. 1.L'ère des feuilletons.2. Le dessin et le journal une grande histoire d'amour.3. L'image prend le pouvoir.II. Les relations presse-pouvoir. A\ Progrès et repli de la liberté de la presse.B\ Un exemple de la presse au service de la troisième République

l’interprétation de la loi était du ressort exclusif du roi. L’article 12 de la loi des 16 24 a institué le référé législatif qui faisait que si un juge avait un doute il demandait au corps législatif d’interprété la loi, et supprimé par les lois de 1828 et 1837. Aujourd’hui une maxime s’applique qui est que l’interprétation de la loi cesse lorsque celle ci est claire. Le pouvoir d’interprétation est aujourd’hui devenu un devoir pour le juge, selon l’article 4 du code civil : le juge qui refusera de