Ordonnance 1 Juin 1828

conséquence privés de tout droit de contrôle et de sanction envers le roi. Ils sont soumis au roi comme ils doivent l’être à Dieu, dont il est le lieutenant sur terre. L’obéissance au monarque est un devoir sacré. B. La concentration des pouvoirs. 1. L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir

Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement provisoire du général de Gaulle) 1946 - 1958 1958 1 BIBLIOGRAPHIE Guy Antonetti Histoire contemporaine politique et sociale Collection droit fondamental PUF R. Szramkiewicz et J. Bouineau Histoire des Institutions 1750 - 1914 Litec M. Morabito et D. Bourmaud Histoire constitutionnelle

(Massachusetts) il perd sa qualité d'État. La réunion des 3 conditions : État. Quelles sont ses caractéristiques et qualités ? B) Qualités de l'État - Dirimante (déterminante): permet de distinguer X/X. L'une de ses qualités est la Souveraineté. 1) L'état est une personne morale Personne morale (État): Cela signifie que : L'état est une personne: L’état est un sujet de droit (personne juridique : avoir la personnalité juridique) Personnalité juridique : aptitude à se voir reconnaître des droit

Droit Administratif, éditions Montchrétiens, 2012. Didier Truchet : Droit Administratif, éditions PUF, collection tennis, 2010. Jean Valline : Droit Administratif, éditions précis Dalloz, 2012. Pascale Gonod : Traité de Droit Administratif, Tome 1, éditions Dalloz, 2011. Actualités Juridiques Droit Administratif, hebdomadaire. La Revue Française de Droit Administratif, bimensuel. A acquérir : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, éditions Dalloz, 18e éditions, 2011. Ainsi que

droit | | | | | | | | | | | | | |Section 1 : La loi | | | | | | |

jours aucun des continents. Ce sont pour lui des périodes au cours desquelles les pays qui passent d’un régime autoritaire à un régime démocratique sont plus nombreux que ceux qui suivent le processus inverse. C’est le cas pendant tout un siècle de 1828 à 1926, au cours duquel l’influence des idées démocratiques est telle que les nouveaux Etats américains se dotent dès leur naissance de constitutions qui s’en inspirent, tandis qu’en Europe notamment plusieurs Etats monarchiques sous la pression de

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place

respecter ces prévisions pour le monarque). Déficit particulièrement important alors depuis fin XVII°s, financer par l'emprunt. Mais faute de nouvelles ressources, la situation n'est plus tenable (effet boule de neige). Chapitre 1 – Les finances publiques classiques Section 1. Les causes de l'avènement des finances publiques classiques Dès les premières semaines de la révolution, les révolutionnaires dégagent un certain nombre de principe en matière de finances publiques, qu'on retrouve dans la

Titre 1 : L’objet du droit administratif Chapitre 1 : L’administration La notion d’administration peut désigner deux choses a savoir la fonction d’administrer ( administration fonction ) mais aussi désigner les organes chargés d’administrer ( administration système d’organe ).Ces deux approches ne rendent pas compte exactement de ce qu’est l’administration. On va donc privilégier une définition moderne de l’administration. Section 1 : L’administration