Ordonnance 1 Juin 1828

DAG – Docs. I. Instit 1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit

1861-1865 Guerre de sécession entre les Etats du Nord, anti-esclavagistes et protectionnistes et les Etats Confédérés du Sud, esclavagistes et non protectionnistes, décidés à quitter l’Union. Victoires nordistes à Gettysburg (30 juin 1863), Vicksburg (9 juillet 1863), Atlanta (2 septembre 1864) ; le Général Lee capitule, fin de la guerre. 14 avril 1865 Assassinat du Président Lincoln, qui avait été élu en 1860. 6 décembre 1865 Abolition de l'esclavage. 1867 Achat

16h ⁄2 9h 3436 m 12362 m 1288 m3 2362 m3 Moulin de la Martinette 4h 2⁄3 3h 1⁄3 2h 708 m3 506 m3 303 m3 506 m3 Moulin de Chenault 15h 1⁄4 10h 1⁄2 5h 3⁄4 4231 m3 2913 m3 1595 m3 2913 m3 1 3 3 D’après le rapport de l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de Seine-et-Oise sur le projet d’ouverture d’un canal de communication de la Loire à la Seine par la forêt d’Orléans et la vallée d’Essonne (1817). Archives nationales, Paris

(L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE (1789) 1. L’idéal révolutionnaire, la règle du contrat 2. La loi LE CHAPELIER 3. Tous citoyens ! Tous égaux ! III LA REVOLUTION INDUSTRIELLE 1. Une classe ouvrière en formation 2. Le prolétariat des fabriques 3. La condition ouvrière 4. Les conditions de travail 5. Le travail des femmes et des enfants 6. La paupérisation IV LES REMISES EN QUESTION (1830-1848) 1. Le patronat mulhousien et

Dossier Le statut de l’animal Année 2013/2014 Le statut de l’animal Quelle est la conception homme/animal ? Comment l’homme perçoit-il l’animal ? De quel statut bénéficie-t-il ? Document 1 : Catherine Vincent, Cessons de prendre les animaux pour des chaises !, Article de Blog, Le monde.fr 24 octobre 2013 Les philosophes Michel Onfray et Elisabeth de Fontenay, l'écrivain Erik Orsenna, l'astrophysicien Hubert Reeves, le moine bouddhiste

fonctionne grâce à des intervenants. Chapitre 1 : L'organisation des juridictions Une remarque préalable: en ce qui concerne l'arbitrage : il est exclut de la procédure civile (c'est le fait pour les parties de soumettre leur litige à une personne privée pour éviter le recours à la procédure classique et coûteuse). Ces juridictions obéissent à quelques principes fondamentaux qui ont été rappelés par une ordonnance du 8 juin 2006 aux articles L 111-1 et suivants. Principe de séparation des pouvoirs

............Page 3 Première partie : les actions devant le juge pénal ......................Page 4 Première sous-partie : les actions en cas de diffamation et d’injure devant le juge pénal .....................................................Page 4 1. La diffamation ............................................................................................... Page 4 1.1. Un élément matériel .......................................................................................................

contexte ! ! INTRODUCTION : ! « La où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social et donc la société va établir des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus. ! §1 : ! Définitions du droit : ! Selon les dictionnaires LITTRE, le droit est l’ensemble des règles qui régie la conduite de l’homme en société. Selon LIBCHABER, le droit est le discours émanant d’une collectivité par lequel elle exprime ses valeurs

rebelles, les administrations cessent de fonctionner : il n’y a plus aucun revenu dans le trésor royal. Le roi doit se résoudre à réunir les barons et à signer cette grande charte. a) la grande charte est un document signé en 1215 (1 an après Bouvines) à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas encore été pensée. L’homme moyen de notre temps croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or est dans le passé et les barons n’envisageaient pas de

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit