Ordonnance 5 Octobre 1944

Irène Joliot-Curie. Après de nombreuses luttes les femmes obtiennent ce droit capital qu’est le droit de vote. Il leur permet d’exprimer leur opinion politique et enfin d’être considérée comme de véritables citoyens. C est le 21 avril 1944 d’après une ordonnance du gouvernement provisoire signée à Alger par le général de Gaule que les femmes ont enfin le droit de vote mais également celui d’être élues. La France est l’un des derniers pays occidentaux à accorder ce droit aux femmes (1919 pour l’Autriche

sujets de droit. La personnalité de l’État est dissociée de ses dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est

Jurisprudence est le corps de toutes ces règles. La constitution est la norme suprême en France. La constitution est l'acte par lequel le souverain (peuple) constitue la société en établissant les règles fondamentales de l’État. La constitution du 4 octobre 1958 (2 types de contenu): - Les règles relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au

MALOUINES PENDANT L’OCCUPATION ALLEMANDE (1940-1944), ADHESIONS AUX DIRECTIVES NATIONALES ET MISES EN ŒUVRE LOCALES Anne PAUL Directeur de recherche : M. Luc ROBENE 2011 Université européenne de Bretagne Université Rennes 2 – Haute Bretagne UFR Activités physiques et sportives Master management du sport Parcours : tourisme et événementiel sportif POLITIQUES SPORTIVES DANS LES COMMUNES MALOUINES PENDANT L’OCCUPATION ALLEMANDE (1940-1944), ADHESIONS AUX DIRECTIVES NATIONALES ET MISES

qui entendent le rester coûte que coûte. Le fameux discours de Brazzaville du général de Gaulle, le 30 janvier 1944, s’en tient seulement à proposer une adaptation de la domination. Avec la conviction d’une grande magnanimité il préconise d’admettre l’indigène à partager son propre gouvernement. Après la deuxième guerre mondiale, le gouvernement provisoire de la France, par une ordonnance du 22 août 1945, établit que les élections auront lieu dans l’Empire français au double collège, celui des citoyens

National de la Résistance présidé par Jean Moulin. Le 24 avril 1944, la veille du débarquement de Normandie, le CFLN se transforme en Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) qu’on appelle au le Gouvernement d’Alger au sein duquel De Gaulle assisté d’une assemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum

maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel

fut repris comme emblème des mouvements féministes. Sommaire : Introduction ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 3 Les femmes à la Belle Epoque ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 4 Les premières revendications ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 5 Le droit de votes des femmes ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 7 Revendications des années 1950 ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 8 Presse et associations ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 10 Deux exemples de mouvements féministes : MLF ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀

Gustave de Corbie et sa marraine est Lucie Maillot. Novembre 1896- juin 1900 Charles de Gaulle effectue ses études primaires à Paris à l’école Saint-Thomas d’Aquin où il est externe. 1897 22 mars Naissance de Pierre, frère cadet de Charles. Octobre 1900-juin 1907 Charles de Gaulle effectue ses études secondaires à Paris, rue de Vaugirard à l’école libre de l’Immaculée-Conception. Il y étudie le latin, le grec et l’allemand. 1902 31 mai A l’occasion de la fête de l’école, Charles de Gaulle

renvoie à un ensemble de normes organisées sous a la forme d'une pyramide hiérarchique: - La Constitution - Les traités internationaux et le droit communautaire - Les lois - Les principes généraux du droit - Les actes administratifs (ordonnances, décret, arrêté) Les normes d'habilitation confèrent un pouvoir à une autorité mais ne définissent pas de droits matériels. La norme originelle fonde toutes les autres. Section 1: La Constitution I) La structure de la Constitution de