Ordonnance 5 Octobre 1944

Civils et militaires dans la Première guerre mondiale DATES CLÉS: La première guerre mondiale: 1914-1918 Génocide des Arméniens: 1915-1916 Guerre de position à Verdun: 1916 États-Unis rentre en guerre: 1917 Révolutions russes: février 1917 et octobre 1917 Armistice: 11 novembre 1918 Traité de Versailles: 1919 DÉFINITIONS : Guerre de mouvement: Phase de la guerre pendant laquelle les soldats livrent bataille lors de grandes offensives.  Guerre de position (guerre de tranchées): Phase défensive

a disparu pour laisser place aux institutions. Elle tait compose de 200 personnes par un corps lectoral appel le Congrs national. Le 4 octobre 1830 le gouvernement provisoire promulgue un arrt proclamant officiellement lindpendance de la Belgique et soulignant limportance immdiate de former un congrs national afin de crer au plus tt la constitution. Le 6 octobre, les membres sont dsigns. Leurs rles sont 1. De crer un nouveau systme dlection le plus populaire possible 2. Rdiger un projet de constitution

PRATIQUES PHYSIQUES ET SPORTIVES, « FORMATION VIRILE ET MORALE » DANS LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE, 1940-1944 Maïté Lascaud et Frédéric Dutheil De Boeck Université | Staps 2002/2 - no 58 pages 35 à 48 ISSN 0247-106X Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-staps-2002-2-page-35.htm -------------------------------------------------------------

parlement; on réalise que les dérives ont été rendues possibles car les constitutions du XIX étaient très imprécises sur les collaborations des pouvoirs. La constitution de la RFA du 8 mai 1949, constitution de la IVè République 27 octobre 1946, constitution du 4 octobre 1958 de la V è République, constitution grecque de 1975 : illustration du parlementarisme rationalisé. Règles pour renforcer l’exécutif que l’on retrouve dans cette constitution : - Les règles rendant plus difficiles la mise en

Corses ont participé à cet antisémitisme. Les ordonnances sous Pétain : Pétain avait le pouvoir législatif, il avait les pleins pouvoirs. Ces premières ordonnances sont préparées pendant l'été 1940. Il y a deux types de texte. Ceux qui émanent des autorités allemandes en zone occupé. Ceux qui émanent du gouvernement de Vichy. Les premières mesures antijuives sont prises peu après les autorités allemandes : le premier "Statut des Juifs" du 3 octobre 1940, préparé par Raphaël Alibert, interdit

d'adhésion : Système politique : Capitale : Superficie : Population : Monnaie : Membre fondateur République Paris 550 000 km² 60,4 millions Euro République française : République. Régime parlementaire rationalisé semiprésidentiel. Constitution du 4 octobre 1958. L’exécutif est formé du Président élu pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Premier ministre, qui est responsable devant l’Assemblée nationale. Assemblée nationale : 577 membres élus pour cinq ans au suffrage universel. Sénat : 321

est appelée loi WALDEC ROUSSEAU. En fait, par cette loi, l’exécutif tentait surtout de légaliser, avec l’espoir de restreindre ce qui existait et se développait. Le premier congrès national des syndicats ouvriers se tient à Lyon, du 11 au 16 octobre 1886 ; les tisseurs lyonnais, héritiers des canuts de 1831, sont les premiers à inviter les divers syndicats de France à s’unir dans une organisation nationale : la Fédération Nationale des Groupes Corporatifs. Les Bourses du Travail se créent sous

second temps qu’il n’a pas su maitriser l’instabilité et donc a dû faire face à une remontée en puissance du président. La perte du pouvoir du chef de l’Etat est liée aux élections législatives. Il deviendra une magistrature morale. Les élections du 5 Février et 20 Mars 1876 de la chambre des députés amènent à la nomination de 350 républicains, 160 conservateurs. Le fonctionnement du régime a beaucoup évolué avec la crise du 16 Mai 1877, qui se dénouera le 30 Janvier 1879. Mac Mahon, avec le soutien

autochtone. Il est normal que cette population immigrée ne se sente pas à l'aise dans le système éducatif qu'on leur propose. C'est une situation analogue que l'Algérie a connue dans les débuts de la colonisation. Lorsque la France débarque à Alger le 5 juillet 1830, le problème de la communication avec la population indigène s'est immédiatement posé. Deux solutions s'imposent : Apprendre la langue locale ou apprendre aux indigènes le français. Apprendre la langue locale présente certes l'avantage

ces actes vont régir une situation générale et donc vont pouvoir régir une situation individuelle. L’administration a un pouvoir réglementaire cad le pouvoir d’édicter des normes générales (section I). Elle a aussi le pouvoir de prendre des ordonnances cad le pouvoir de prendre des mesures législatives (section II). Il y a différentes catégories d’actes unilatéraux (section III). SECTION I : LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION. En France, on a plusieurs détenteurs du pouvoir réglementaire :