Ordre judiciaire en France

juridictions. C’est le contenu du principe d’égalité qui est érigé en principe constitutionnel dans tous les systèmes juridiques. L’égalité dont il est question est une égalité devant le service de la justice au niveau du traitement de l’action judiciaire intentée par le justiciable et, au niveau des droits accordés à ce dernier lors du dénouement du procès. Ce principe mène à d’autres principes liés dont le respect du contradictoire ou des droits de la défense. En effet, l’égalité de traitement

pouvoir législatif B] La responsabilité disciplinaire des juges III - LES RÉPONSES A RECHERCHER DANS UNE ORGANISATION JUDICIAIRE ET UN FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ADAPTES AUX NÉCESSITÉS DE L’INDÉPENDANCE DES JUGES A] Les moyens de la justice B] Le management des juges et la justice managériale ; l’indépendance au sein de l’appareil judiciaire 1) Le management des juges 2) Le management de la justice C] La communication du juge INTRODUCTION

Droit L’organisation judiciaire 1 CHAPITRE 3 L’ORGANISATION JUDICIAIRE Une juridiction est une institution dont le rôle est de dire le droit. On peut distinguer les juridictions communautaires qui traitent les litiges afférant au droit européen, les juridictions administratives qui s’occupent des différends qui impliquent une institution publique, les juridictions judiciaires qui connaissent des litiges qui opposent des particuliers ou des entreprises entre-elles. ORDRE JUDICIAIRE (CIVIL + PENAL)

administratifs, ne va pas de soi. Dans de nombreux pays n’existe qu’un seul ordre de juridiction, avec éventuellement, à l’intérieur, des tribunaux spécialisés dans certains litiges : fonction publique, fiscalité, par exemple. L’originalité du système français est le fruit de l’histoire, mais il faut reconnaître qu’elle s’estompe : le statut de la juridiction administrative française se rapproche progressivement de celui de la justice judiciaire, tandis qu’à l’étranger l’autonomie des juridictions administratives

Les faits concernent la société Café Jacques Vabre, importateur de café soluble des Pays-Bas vers la France. Café Jacques Vabre a délégué la gestion des droits de douanes à une autre société, la société Wiegel. La taxe intérieure de consommation imposée par l'article 265 du code des Douanes sur le café soluble importé était « supérieure à celle qui était appliquée aux cafés solubles fabriqués en France.» Wiegel prétend que cette discrimination fiscale est en violation de l'article 95 du traité de Rome

juridiction judiciaire (II). La proclamation d'une conception française de la séparation des pouvoirs Le Conseil constitutionnel, en se basant sur la loi du 16 et 24 Août 1790 et sur le décret du 16 Fructidor an II établi le principe de la séparation des pouvoirs comme fondamental et reconnu par les lois de la République (A) ce qui ne l'empêche pas de laisser une marge d'adaptation de ce principe au législateur (B). A. La séparation des autorités administratives et judiciaires comme principe

Droit judiciaire Bibliographie : Code de procédure civile Yves Strickler « procédure civile » édition paradigme 08-09 G. Couchez « procédure civile » Siret 08 M. Douchy « procédure civile, l’action en justice, le procès, les voix de recours » Gualino L. Cadiet et E. Jeuland « droit judiciaire privé » Litec 06 G. Cornu et J. Foyer « procédure civile » PUF 96 J. Héron (Le bars) « droit judiciaire privé » Domat 06 Depuis une loi du 20

judictionnel en France. En effet, les lois des 16 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an III distinguent les fonctions administratives des fonctions judiciaires. Le dualisme juridictionnel qui résulte de ces textes est à la fois structurel, statuaire et procédural : il n'y a aucun lien entre les juridictions celles-ci sont composées de juges aux statuts totalement différents, la procédure devant le juge adm est écrite et inquisitoriale alors que le juge judiciaire est davantage orale

ADMINISTRATIVE I/ La police administrative : définitions. A/ Police administrative et police judiciaire. La police administrative a pour objet de maintenir l’ordre public : son but est préventif. La police judiciaire cherche, après qu’une infraction a été commise, à en trouver les auteurs pour les punir : elle répond à une finalité répressive. Succession de la police administrative et de la police judiciaire lors d’une même opération : il convient de rechercher si cette opération se rattache « essentiellement

Les sociétés modernes La tripartition justifie les privilèges. La société est inégalitaire dans sa structure même ordre établit On se définit par appartenance à un groupe société de corps mais pas de caste 1. le clergé Le clergé occupe la première place dans la société. Il y a beaucoup de vocations car il permet une ascension sociale et offre une situation stable. Les clercs se distinguent des laïcs par la tonsure et par un habit régulier (soutane). Il occupe 1% de la société Il est lui