Ordre judiciaire en France

dans les produits basiques et linges de maison. C’est Tati qui a proposé pour la première fois le libre service textile en France. Cette entreprise est ensuite dirigée par Fabien Ouaki le fils du fondateur en 1992, qui a repris l’activité sans convictions. Il détient 57% des parts contre 14% pour chacun de ses frères et sœurs. Tati est présent dans 10 villes de France et dans 8 pays. Fabien Ouaki a choisi de diversifier son offre et propose des produits et services aux plus bas prix

Travail droit Sujet : cours d’appel et de cassation Problématique : L’existence de la cours de cassation montrerait t’elle pas la faillibilité du système judiciaire classique (1 et 2 éme degrés de juridiction 1.Cour d’appel 1.1Généralité et rôle La compétence principale de la cours d’appel est de réexaminer des affaires déjà jugées une première fois Cela peut être tout type d’affaires déjà jugée en premier degré (1er ressort) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Ainsi elle

Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif, il juge les différends et sanctionne les infractions aux lois. [Le texte de la Constitution : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseilconstitutionnel/francais/la-constitution/l

 que  des  ordres  juridiques.     Un   système   juridique   est   composé   des   règles   et   des   solutions   dégagés   par   le   droit   de   manière   cohérente.   Un   ordre   juridique,   c’est   l’ensemble   des   règles   qui   gouvernent   une   entité   juridique   (Etats,   les   relations   entre   les   Etat   avec   le   droit   international,   les

économie » Maurice Allais, Prix Nobel d’économie. Par cette déclaration, l’économiste met en évidence la nécessité des règles de droit pour un fonctionnement économique et harmonieux. Le droit est ainsi un instrument de l’activité économique, mais tout ordre juridique a des répercussions sur le système économique qu’il encadre et régit. L’économie est donc également soumise au droit. 2) Les fonctions générales du droit Le droit est constitué de l’ensemble des règles sociales qui organisent la cohésion

POLITIQUES FRANCAISES * GÉNÉRALITÉ DE LA FRANCE Depuis 1870, la France est un État Républicain, le pouvoir politique y est nécessairement issu de l’élection. À la différent de la monarchie òu il se transmit de maninère héréditaire. La Constitution de la Ve République, voté le 4 Octobre 1958 (sous règne de Charles de Gaulle), est un régime semi-présidentiel défini les règles actuelles d’organisation des pouvoirs publiques en France. Il existe les trois pouvoirs:

*L’organisation judiciaire On peut distinguer 2 ordres de juridictions : L’ordre judicaire : qui traite du contentieux des particuliers L’ordre administratif : amené à régler les litiges entre administrés et organisme publique ou entre organisme Publique Tribunal des conflits Les conflits entre ces 2 ordres sont touchés par le tribunal des conflits. Composée paritairement de juge de chaque ordre et présidé par le ministre de la justice. Ainsi aucun ordre ne se reconnait

résultent sur la hiérarchie des normes. La question se pose donc de savoir quelles sont les rapports qu’entretiennent les juridictions françaises, organismes habilités à trancher les litiges avec force de vérité légale dans l’ordre administratif et judiciaire, avec le droit communautaire, droit de l’UE constitué du droit primaire (les traités) et du droit dérivé. Deux interrogations ressortent donc de ces précisions préalables. Quelles positions les juridictions françaises adoptent vis-à-vis du droit

obtenir la nullité du règlement B – Les compétences exceptionnelles du juge judiciaire a) L’illégalité manifeste L’illégalité manifeste : dans le cadre d’autres litiges le juge administratif a été saisi et le juge judiciaire s’autorise a considéré le règlement illégal lui-même b) En cas d’atteinte grave à la liberté individuelle S’explique par la Constitution elle-même art 66 de la C reconnait que les autorités judiciaires sont gardiennes des libertés individuelles. Le juge est compétent pour statuer

appartient d’éviter toute confusion entre sens courant et juridique. * Le droit ne doit pas être assimilé à la seule règle de droit : la définition du droit ne peut et ne doit être limité aux seuls lois adopté par les pouvoirs public l’activité judiciaire la coutume ou encore les pratiques professionnels contribuent à l’enrichissement du droit et complète ainsi les différentes règles de droit en vigueur Le droit en tant que science social est une matière qui évolue et s’adapte en fonction des époques