Organisations syndicales professionnelles françaises

TRAVAIL INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE, SOURCES ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL I : EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19e siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises. Dès lors, l’évolution du

...................................................................13 Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16 Titre 5 - Syndicats professionnels.........................................................................................................................17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise............................................................

"Mammouth" en 1997. I – À première vue les changements dans l’administration publique sont impossibles A) Une fonction publique pléthorique Pendant la Révolution française les effectifs de la fonction publique augmentent considérablement, cependant ce n’est que sous Napoléon que cette dernière acquiert réellement une organisation. En effet, la fonction publique va être réorganiser mais elle va surtout se professionnaliser : les emplois seront définis de manière plus précise, les horaires de travail

structurés, le patronnat s’est organisé suite aux initiatives gouvernementales. Période de reconstruction. Création des syndicats patronaux. 1919 : création du comité générale de la production francaise. On remplace le titre chef d’entreprise par entrepreneur. Des chefs d’entreprise ont crée l’association francaise pour le progrès social afin de se retrouver d’échanger et de réfléchir ensemble. Ce mouvement d’association du patronnat a été bénéfique aux salariés car amélioration des saliares et des avantages

avec la création d’autorités administratives indépendantes de lutte contre les discriminations prohibées par la loi, la création de chartes pour systématiquement faire entrer dans les pratiques le principe d’égalité, la généralisation d’instances syndicales internationales de concertation dans de grandes entreprises ou encore l’exemption de l’application de certains règlements pour les membres de certaines communautés en raison de leurs appartenances. Au Maroc comme en France, la justice et l'égalité

- Géneralités o Chapitre II.- Du travail des femmes et des enfants • Titre V.- Des differends du travail o Chapitre I.- Du differend individuel o Chapitre II.- Du différend collectif • Titre Vl.- Des institutions professionnelles o Chapitre I.- Des syndicats professionnels o Chapitre II.- Des délégués du personnel o Chapitre III.- Des comités d’hygiène et de sécurité • Titre VII.- Des organismes publics et des moyens d'exécution o Chapitre I.- Du conseil supérieur du travail o Chapitre

travail. 2. Un droit protecteur de la collectivité du travail Le droit du travail sera construit comme un droit collectif. La loi de 1884 reconnait l'existence des syndicats, pour défendre les salariés, et leurs intérêts collectifs et professionnels. En 1916 et 1917, il y a eu des troubles sociaux importants, des révoltes. Pour apaiser ce climat, l'état a accepté de discuter avec des délégués et on appelle pour la première fois des délégués du personnel qui défendent les intérêts des salariés

élus par le personnel 10 1/ Les délégués du personnel 10 2/ Le comité d’entreprise 10 B/ Syndicalisme 11 C/ La négociation collective 11 D/ Les conflits collectifs 11   INTRODUCTION: GENESE DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS De la révolution Française à 1840 a régné en France le Libéralisme économique. Ainsi, le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 a posé le principe de la liberté du travail en affirmant qu’il était «libre à toute personne d’exercer telle profession ou métier qu’elle trouvera

reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son

l’écart se creuse avec le reste de la population. Le mécontentement des paysans fait naître un syndicalisme agricole, mais il n’est pas intégré à la politique nationale :malgré leurs efforts, la SFIO et le PCF ne parviennent pas à implanter des organisations syndicales au sein de la paysannerie. Au début des années 1930, une des principales caractéristiques de l’agriculture est sa faiblesse économique : elle ne peut plus donner à l’ensemble de la paysannerie un niveau de vie satisfaisant. Or, celle-ci