Paie Exercice Paye

15/09/N.   A défaut de libération à cette date, les actionnaires retardataires supporteront des intérêts de retard calculés au taux de 10 % l’an . Le 15/09/N, tous les actionnaires ont libéré leurs actions sauf Mr KACEM, détenteur de 200 actions qui n’a payé qu’au 30/09/N.             7/ La SA « JOUMANA » a été créée le 04/02/N avec un capital divisé en 4.000 actions de 500 DH l’une. Ce capital comprend deux types d’apports : Apport en nature (Fonds commercial : 1.200.000, un local : 500.000 et un

dans une situation différente. Traiter différemment des personnes dans une situation identique. Discrimination : Inégalité établit comme discriminatoire par des textes. Objectif est de recevoir des cv qui correspondent parfaitement. Correction exercice SARL Automobex, il y a 4 parties dans une annonce : * description entreprise : nous sommes … * le poste : nous recherchons un(e) … H / F … (sans détaillé + ce qui est demandé pour le poste) * nous offrons… rémunération motivante, mutuelle

| | |Une fois signés, la cellule trésorerie procède au règlement du fournisseur et met un cachet |E |√ |√ | | | | | |« payé le » sur la facture, le BC et l’ordre de paiement. | | | | | | | | |Transmission par la cellule trésorerie

baisse progresse du taux de l’impôt qu’est passé de 45% à 35 % et il est actuellement à 10 % ou 30 % selon le chiffre d’affaires HT; •L’adoption de l’amortissement dégressif qui permet aux entreprises d’amortir pendant les trois (3) premiers exercices presque 75 % de la valeur des équipements concernés. DEFINITION PERSONNES IMPOSABLES TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT EXONERATIONS CHAMP D’APPLICATIONDEFINITION. Selon l’article 1, du Code Général des Impôts, l’impôt sur les sociétés s’applique sur

les ventes (m) TVA récupérable sur charge (m-1) TVA récupérable sur immobilisation (m-1) Régime d’encaissement Réellement encaissée Réellement réglée Réellement réglée Régime débit Encaissée ou non encaissée Réellement réglée Réellement réglée Exercice d’application : Pour le 1er semestre 2002, les informations suivantes concernant la TVA de NDIAYE sont les suivantes : Intitulés VENTE HTVA (20%) Achats HTVA (20%) Investissements HTVA (20%) TVA déductible sur frais (20%) Janvier 7.000.000 2.700

droit saoudien. Dans le contrat de travail, le salarié renonce à l’application du droit français. Au cours du déjeuner, il est pris avec un verre d’alcool à la main ce qui est interdit en Arabie. Sa femme est française et sa famille aussi. On lui paye le voyage en France et sa prévoyance est en France. → C’est un contrat international selon la Convention de Rome. Sa clause était nulle, contraire à la Convention de Rome (problème de saveur).On lui conseille de faire son procès ailleurs qu’en

plus capitalistique avec la présence d’outils de production importants sur leurs sites respectifs. Ils permettent notamment de produire des séries de pièces de moyenne gamme pour les mêmes clients que la société C. La société C lors de son dernier exercice clos au moment de notre intervention (31/12/2011) avait réalisé un chiffre d’affaires de 5M€. Pour les sociétés L et F, le chiffre d’affaires consolidé au cours de la même période s’élevait à 23M€. Optimisation des outils de pilotage et de l’organisation

avant IS : 160 000 IS= 38120 x 15% + (200 000 - 38120) x 33,1/3% = 59 678 bénéfice net comptable = 160 000 - 59 678 Paiement de l’IS : - L’IS se paie en 4 acomptes à payer le 15 mars, le 15 juin, 15 septembre et le 15 décembre. - Chaque acompte est égal à ¼ de l’IS sur les bénéfices en N-1  - Le solde est payé le 15 du 4e mois suivant la clôture de l’exercice - En cas de versement tardif, pénalité de 10% de l’insuffisance. - Les grandes entreprises (CA>500millions

cours sera moins importante que l'année passée. B) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): 1) Définition: La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt payé par le consommateur final mais collecté par le vendeur. On parle de TVA déductible lorsque la TVA est réglée sur des achats, et de TVA collectée lorsqu’elle est réglée sur une vente. Ainsi l'entreprise ne paie pas le montant réel de la taxe puisqu'elle peut déduire la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs (Collecté – Déductible) Le montant de la TVA

fait pas tant que la totalité du prix n’a pas été payé et clause de transfert des risques Dans le contrat de vente il y a des obligations, de l’acheteur et du vendeur. Le vendeur a deux obligations : * celle de la délivrance des biens (livraison ≠ transport). Le vendeur peut lui-même livrer ou peut faire appel à un tiers qui se chargera de livrer l’acheteur. Bien évidemment le tiers devra rendre des comptes au vendeur. Si l’acheteur a payé le vendeur alors le tiers le livre, dans le cas contraire