Paragraphe Argumenté 1er Guerre Mondiale

droit de la concurrence : c’est un moyen pour mettre en œuvre la communauté économique et la libre circulation. • Principe de la liberté du commerce et de l’industrie Principe posé par le décret du 17 Mars 1991. Art 7 dispose « à compter du 1er Avril prochain il sera libre à toute personne de faire telle négoce, ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Ce principe a été reconnu comme principe constitutionnel et même un principe général du droit ! Conseil Constitutionnel

de légitimité puisqu’il s’est auto-proclamé. De plus la guerre n’est pas terminée, aucune armistice n’a été signée avec la Prusse. L’opinion française est en effet divisée sur la question de la poursuite de la guerre contre les prussiens. Le gouvernement provisoire décide alors d’organiser des élections qui auront lieu le 8 février 1871. Deux camps principaux vont alors s’affronter, les républicains, favorables à la poursuite de la guerre, et les monarchistes, favorables à la signature de la paix

un art à Rome ? Oui, concidéré comme artiste, peintre ou sculteur, le juriste était comme un artiste. En effet, plusieurs qualités nécéssaire à sa profession lui valaient cet qualification : Mémoire, Intelligeance, Subtilité (plaider, choisir ses arguments). Les juristes Romain commençaient par la littérature puis vient le droit, car l'Orateur devait convaincre du bien fondé de ses propos. *Cicéron, grand juriste mort à 75 ans, c'est fait trancher la main à cause de sa plaidoirie. Voir aussi Bergès

l’incident Lockerbie, conflit résolut par un mode non-juridictionnel. ------------------------------------------------- Section I. – Les modes non juridictionnels de règlement des différends ------------------------------------------------- Paragraphe 1 – Le recours à la voie diplomatique ------------------------------------------------- A. Le recours à des modes informels La négociation – une des méthodes plus ancienne, obligation coutumière, norme coutumière. Selon la CPGI « Le règlement

DEVOIRS 1er TRIMESTRE Classe de Terminale Histoire Géographie 1 PRESENTATION DU PROGRAMME OFFICIEL (B.O. n°7, 3 octobre 2002, Hors-série) Série L et ES. HISTOIRE I – Le monde de 1945 à nos jours. 1. De la société industrielle à la société de communication. 2. Les grands modèles idéologiques et la confrontation Est-Ouest jusqu’aux années 1970. 3. Le Tiers-monde : indépendances, contestations de l’ordre mondial, diversification. 4. A la recherche d’un nouvel ordre mondial depuis les

· Lecture silencieuse - Que fait l’énonciateur du texte ? L’énonciateur nous présente le monde des abeilles. · Lecture magistrale B- Exploitation du texte : Lecture du 1er paragraphe : - Quelle information primordiale nous apporte le premier paragraphe ? L’importance de la communauté chez les abeilles. Lecture du 2ème paragraphe : - Qu’annonce l’énonciateur par la suite ? Il cite les membres de la communauté des abeilles - Comment les membres sont-ils présentés ? 1- La reine ………… Femelle, fertile

syndicalisme avec l’Etat Reconnaissance mutuelle des syndicats et de l’Etat. Dans certains pays les pouvoirs publics considèrent les syndicats comme des partenaires qu’il faut consulter. Développement de cette logique en France, à partir de la seconde Guerre Mondiale ; faire des consultations en amont plutôt que des conflits en aval. 2003 – loi sur le dialogue social. Remarque : la consultation : on prend juste les avis tandis que la concertation : il y a une élaboration conjointe entre l’Etat et les organisations

d’un projet de droit commun. • LA CNUDCI Il s’agit d’une émanation des Nations Unies créée en 1966  But : aplanir et de limiter les difficultés liées, dans le développement du Commerce International, aux disparités entre les législations mondiales.  1980 : elle met au point la Convention de Vienne = texte matériel de droit international privé. La CNUDCI touche à des domaines très variés, mais se concentre essentiellement sur : Le Droit des Suretés La question de l’Insolvabilité Le

I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26 CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27 SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27 Paragraphe I caractéristiques et fondement des

les différences de richesses ne seraient pas liées à des différences de pouvoir politique etc. C'est un Le problème est donc celui de formation et de la justification des inégalités morales ( au sens de Rousseau dans le paragraphe 2 ). Comment les comprendre ? Dans les paragraphes 4 à 6 Rousseau reprend l'hypothèse d'un état de nature en faisant la critique de la manière dont les théoriciens avant lui l'ont pensé. Il rejette la position de ceux qui pensent que les hommes à l'état de nature avaient