Paragraphe Argumenté 1er Guerre Mondiale

présenter que ces relations d'un point de vue juridique. HAITI Le conflit entre la Géorgie et la Russie (depuis août 2008). Le 4 février 2009 on réactive le traité de l'organisation collective. Cette réactivation est en lien direct avec la guerre entre Russie et Géorgie. La fédération de Russie a admis avoir conclu un accord bilatéral avec la République d'Abcasi (construire une base maritime sur ce territoire). La Russie a reconnu l'indépendance de l'abcasi. La Russie refuse de considérer

Droit des affaires, Economica, 12e éd., 2003, Tome 1, §178 CEDH, 16 avr 2002, Sté Colas et autres c. France, n°3797/97 3 CJCE, 17 oct 1989, JCP ed E, 1990, II, n°15776; Il est à noter que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en date du 1er décembre 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes ou CJCE est devenue la Cour de Justice de l'Union Européenne ou CJUE. Toutefois, dans cette étude, le choix sera fait de conserver l'appellation de Cour de Justice des Communautés Europénnes

être non-conflictuelles, pacifistes ou conflictuelles. -les relations pacifistes : elles apparaissent dans tous les domaines (culturelle, économique, politique, technologique…) -les relations conflictuelles : diverses et peuvent parfois aboutir à une guerre. Quels sont les rapports entre le droit international et les relations internationales ?  Droit international : un ensemble de normes ; de règles, de lois écrites ou non écrites destinées à discipliner les rapports des Etats entre eux. Il réglemente

fonctions. Une nouvelle organisation judicaire devait donc être instituée. Celle-ci fût élaborée entre 1790 et 1810 et un certain équilibre devant être atteint …. Enfin une rénovation des institutions judiciaires fût entreprise et se poursuit encore. Paragraphe 1-L’élaboration des institutions 1790-1810 La loi des 16 et 24 août 1790 posa certain principes fondamentaux qui sont aujourd’hui les bases de notre institution moderne. Il s’agit tout d’abord du principe de la séparation des pouvoirs, ensuite

éléments constitutifs d’une infraction. La sanction consiste à envisager la peine applicable. Lorsque l’on aborde la sanction pénale, il convient de distinguer la nature de la sanction pénale ainsi que les différentes sortes de sanctions pénales. Paragraphe I : La nature de la sanction pénale ! Suivant que l’on confère à la sanction un sens strict ou large, la sanction est soit la réaction de la société face à un fait infractionnel soit la réaction à des faits noninfractionnels (mesures de désintoxication

charge des preuves et des modes de preuves, des compétences des juridictions, délais pour agir. On va viser les règles du procès EX : On a un principe appelé le principe du contradictoire, les partis doivent échanger les arguments et le débat ne portera que sur ces arguments échangés. ! • Le droit international privé : ! On vise ici les rapports entre les personnes privées dès lors que ces rapports présentent un élément d’extranéité, ça peut être la nationalité ou encore la situation géographique

qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes (phase libérale de l’empire). Mais la première guerre contre la Prusse éclate et en 1870 la défaite de Sedan entraine la chute de l’empire et l’instauration de

arrivages. En conséquence, apparaissent les premières valeurs mobilières (aujourd’hui correspondant aux actions de sociétés) ainsi que les premières bourses qui permettent de les échanger. Un nouveau moyen d’échange apparaît. Le transfert du commerce mondial de la mé diterranée vers l’ atlantique ce qui diterrané atlantique, entraîne une disparition progressive des foires et une perte des solutions et avantages de la lex mercatoria (dés lors que le commerce ne se fait plus à l’intérieur des foires mais

droit qui réglemente les transactions internationales. Ce droit est, et a été, partagé entre 2 tendances, l’une libérale et l’autre interventionniste qui veut que l'état dirige l’éco. Pendant le 19eme siècle, c’était la tendance libérale. Après les 2 guerres L'Etat a été obligé d’intervenir sous l’influence de Keynes qui donne la priorité d’assurer l’emploi. Au fur et a mesure que la situation s’est améliorer (a partir de 90), la libéralisation de l’éco a exploser, c’est la mondialisation, la globalisation

effet dans le cadre de ces relations, de sorte que l’évolution de leur nature et de leur perception modifiera son approche. 5/108 À l’aube du e XX siècle, l’équilibre des pouvoirs entre nations était le seul rempart contre la guerre. Cette notion était généralement associée à une politique de puissance sans scrupules. Les années qui ont suivi ont progressivement vu s’imposer l’hypothèse selon laquelle l’harmonie des intérêts interétatiques réels pourrait favoriser la mise