Pariset 1875

masculin.1848 : Abolition de l'esclavage par Victor Schœlcher | Coup d'état |   | | |   |   | 1852 à 1870 | 2nd Empire | Napoléon III | Constitution de 1852 : 2nd Empire. |   | 1875 à 1940 | 3ème République | Gambetta (proclame la 3ème république le 4 sept 1870 / Jules Ferry) | Lois constitutionnelles de 1875 : IIIème République.1882: Ecole publique obligatoire.1905 : Loi de séparation des Eglises et de l'Etat. | Coup d'état |   | | |   |   | 1940 à 1944 | Etat français | Maréchal Pétain

nouveau régime. Il s’agit de la crise du 16 mai 1877 résultant d’une lutte entre les républicains menés par Léon Gambetta et les conservateurs menés par Mac-Mahon élu président de la République en 1873. L’interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est la véritable cause de cette crise. Ces trois lois résultent d’un compromis entre les monarchistes et les républicains. Cependant Mac-Mahon décide d’en faire une interprétation dualiste en se croyant investi d'une responsabilité spéciale devant

mettre en place un Président, Thiers, en attendant la mort du Comte de Chambord. Mac Mahon est élu pour 7 ans, il va s’installer, mais le Comte ne meurt pas. A partir de là, on applique le septennat, jusqu’en 2000. Les lois constitutionnelles de 1875 vont créer un régime parlementaire avec domination de l’Assemblée. Le Sénat peut, avec les députés, renverser le gouvernement. Pour que le Président puisse dissoudre la Chambre des députés, il doit avoir l’accord du Sénat : c’est l’avis conforme.

pas inscrit dans la Constitution. Le Président de la République avait besoin du contreseing ministériel pour prendre ses décisions ce qui donnait un rôle important aux ministres et donc au Président du Conseil. D’après les lois constitutionnelles de 1875, il était directement responsable devant la chambre des députés et le Sénat, qui décidaient de l’accord de leur confiance ou non. Le premier président du Conseil est Jules Dufaure, du 23 février au 2 décembre 1876. Sous la IV République les pouvoirs

des républicains, Mac Mahon va faire confiance à des gouvernements de droite jusqu’aux élections de 1876. La Constitution de la IIIe République[modifier] Article détaillé : Lois constitutionnelles de 1875. Le principe républicain du régime semble établi définitivement en droit le 30 janvier 1875 par l'adoption, à une voix de majorité en première lecture par 353 voix contre 352, puis à une plus large majorité en deuxième lecture à 413 voix contre 248, de l’amendement Wallon. Celui-ci dispose :

menace prussienne éloignée la France se recueille dans un ordre relatif et même si pendant 4 ans le régime politique reste provisoire, le temps va conduire à ce paradoxe d’une Assemblée Nationale monarchiste qui, par les lois constitutionnelles de 1875 va fonder la République. Ce sera l’objet de notre seconde partie. Enfin, rejoignant les mots de René Rémond qui évoque la « place centrale, du législatif, (…) et l’importance, primordiale, du Parlement » ajoutant plus loin qu’ « aucun pouvoir ne lui

...................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875............................................................................................. 18 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 :............................................................................................................

Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections apportent de plus en plus de Républicains et ces lois doivent alors contrer cette tendance. Les lois prévoient un chef de l’Etat qui peut dissoudre les chambres

de base au Second Empire, établi par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la constitution, et elle sera abrogée par la constitution de 1870[1] (14 janvier 1852) ; 12. Lois constitutionnelles de 1875, établissant la Troisième République (24 février, 25 février, 16 juillet 1875) ; 13. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, donnant les pleins pouvoirs à Pétain qui crée dès le lendemain l’État français, et le constituera par les Actes constitutionnels (10 juillet 1940) ; 14. Loi

(A) est effective. Nous pouvons également remarqué é la mise en œuvre de moyens de pression entre le pouvoirs législatif et le pouvoir exécutif (B). A- La suprématie du parlement durant cette période L’organe exécutif comprenne dans le texte de 1875 un président de la République et des ministres. Mais dans la pratique ces derniers sont regroupés sous l’autorité d’un président du Conseil des ministres. Le président de la république dispose en théorie de nombreux pouvoirs. Cependant ils sont inexistant