Paritarisme

fonction publique qui obtient gain de cause puis grève locale en 1955 de la métallurgie à St-Nazaire et Nantes avec obtention d’une augmentation de salaire. Enfin, début 1960 grèves dans le secteur public (mineurs). 2 – le développement du paritarisme C – Mai 68 et ses conséquences 1 – le déroulement des évènements Au départ, c’était un mouvement étudiant qui a commencé à l’Université de Paris X. Les étudiants revendiquaient la mixité dans les cités universitaires. Mouvement relayé par une

suffisant pour permet l'efficacité. Cependant l'effectif est faible le nombre d'inspecteur est une décision politique. Les conseils de prud'hommes : Née à Lyon c'est une juridiction professionnelle. En 1848 (révolution ouvrière) on va instaurer le paritarisme (un représentant des employeur et un représentant des employer). Elle est partiaire (toutes les formations comprennent une égalité de juge employeur et employer), basé sur l'élection et l'oralité des débats. juridiction du fond du 1er degrés

nécessaire pour chiffrer le coût et un cadre de discussion qui incorpore les citoyens qui les met en discussion entre eux puis avec les responsables des administrations, ceci permettre de faire des arbitrages = pédagogie du possible, c’est une forme de paritarisme. Les plus grandes transparences de l’information et notamment d’essayer d’expliquer au fonctionnaire que plus de qualité ne nécessite pas plus de moyen. Ce cadre de transparence suppose des arbitrages entre les moyens mis en œuvre et les attentes

nécessaire pour chiffrer le coût et un cadre de discussion qui incorpore les citoyens qui les met en discussion entre eux puis avec les responsables des administrations, ceci permettre de faire des arbitrages = pédagogie du possible, c’est une forme de paritarisme. Les plus grandes transparences de l’information et notamment d’essayer d’expliquer au fonctionnaire que plus de qualité ne nécessite pas plus de moyen. Ce cadre de transparence suppose des arbitrages entre les moyens mis en œuvre et les attentes

La solidarité est froide, la fraternité est plus humaine. Concernant les discriminations et selon le professeur, certaines égalités n’ont pas leurs places, exemple : concernant la parité homme femme en politique : selon le professeur le paritarisme politique est inutile car cela force des femmes à faire de la politique alors qu’elles ne le souhaitent pas vraiment. Exemple : Lorsque les concours ont été ouverts aux femmes, ce fut sans aucune obligation, beaucoup de femmes y sont allé car elles

principe, certaines juridictions ne peuvent rester que collégiale, parce qu’elles sont organisées selon le principe de la parité, ex : conseil des prud’hommes composée de 2 bureaux : conciliation et jugement, au sein de ce bureau le principe de paritarisme est toujours respecté à savoir que les juges des conseils des prud’hommes sont traditionnellement élus : représentent salariés et employeurs conseillers prud’homaux, ils sont conseillers prud’homaux salariés et employeurs : autant conseillers salaries

collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. CHAPITRE I Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur er Article I-1 Aide au paritarisme De nombreux textes légaux ou conventionnels visent, depuis plusieurs années, à élargir la reconnaissance du droit syndical à tout salarié. Les organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés de la branche

légitimité des syndicats qui ont pas fait grand chose pour la sécurité sociale et de permettre un examen du budget social par le Parlement La sécurité sociale est verrouillée par des lobbies qui ne veulent pas que le système change La remise en cause du paritarisme est difficile Les syndicats ont des rentes de situa tion bien installées entretien haut fonctionnaire du ministère des Affaires sociales) idée selon laquelle les syndicats ne remplissent pas leur mission de gestionnaire de la sécurité sociale est

section correspond à une profession (industrie, commerce, agriculture, activités diverses dont les litiges avec un particulier employeur tel que l’assistante maternelle et enfin la section encadrement => cadres). Chaque section obéit au principe du paritarisme c'est-à-dire que dans chaque section il y à 2 magistrats employeurs et 2 autres salariés. Dans les cas d’une situation 2 contre 2, il faut le vote d’un 5 ème magistrat qui sera appelé le juge départiteur c’est le président du tribunal d’instance

affecter au financement des entreprises qui adhèrent. Ce sont aussi les représentants des salariés et du patronat, depuis la loi de 1971, ils sont associés à la formation professionnelle. Ce sont le fruit d’un consensus conclu par un accord. -le paritarisme est au cœur du dispositif de formation professionnelle. -la branche professionnelle : les négociations sont obligatoires tous les 3 ans. -l’entreprise est un espace de négociation, et il y a des accords qui peuvent venir adapter le dispositif