Parlement Cohabitation

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

trouve en période de cohabitation (la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale) ou non. Dans les deux cas, le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Il ne peut pas les révoquer, la démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui

de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du

SUJET : « Le quinquennat modifie-t-il la place du Président de la République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle

Pour que ces dernières puissent le faire et le perpétuer il faut un chef au dessus de la mêle. Le renforcement du pouvoir du Président de la République en lui offrant les armes constitutionnelles capable de rationaliser et limiter les pouvoirs du parlement se nourrissent de l’expérience. En France et depuis 1875 le régime parlementaire a mal fonctionné. La rationalisation préalablement tentée par la Constitution de 1946 a échouée et a conduit cette dernière à renouer avec « ses anciens démons » initialement

de celle-ci, il en est le premier serviteur mais aussi le premier défenseur. Pour dénoncer des atteintes à la Constitution, il peut alerter le conseil constitutionnel qui jugera de la constitutionnalité des lois votées par le gouvernement ou le parlement. Il peut également alerter l’opinion publique, qui décidera par référendum généralement de suspendre ou non une disposition législative. Il a ainsi la possibilité de déférer au conseil les engagements internationaux ou les lois qu’il estime contraires

Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement partagées » Document 5 Ch. JAKUBYSZYN, « Sarkozy-Fillon : la cohabitation malgré tout », Le Monde, 25 mai 2008 Document 6 A. Roux, « La clarification des pouvoirs au sein de l’exécutif » (Extraits) II – La responsabilité pénale des membres du gouvernement Document 7 Articles 68-1, 68-2 et 68-3

légitimité. Ce président du Conseil en théorie n’a aucun moyen juridique pour imposer sa manière de voir aux autres ministres d’où la nécessité qu’il est une forte personnalité pour imposer son point de vue aux autres ministres. B) Un parlement bicaméral C’est un parlement composé de 2 chambres. Certains auteurs parlent d’un « bicaméralisme intégral » ce qui signifie que les 2 chambres ont le même pouvoir. 1) L’élection des chambres. Les députés qui composent la chambre basse sont élus pour 4 ans

coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement, le Premier ministre incarne aux yeux de tous l’action collective du gouvernement. La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors comme le corollaire naturel de cette prééminence. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution ( article 49-1 ) charge d’engager devant les députés la responsabilité du gouvernement, que ce soit sur la base du programme

Sujet : Les pouvoirs du Président de la République dispensé du contreseing et leurs portées. « L’esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu’il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l’Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur (...) » Conférence de presse du 31 janvier 1964, Président De Gaulle. Depuis 1958, les textes ont en