Parlement Cohabitation

- République gaullienne, de 1958 à 1969 - La Vème république après DG Comment la Vème république s’était-elle enracinée, sous la présidence de DG ? Que devient-elle après son départ ? Comment ce régime s’adapte-t-il à l’alternance et à la cohabitation ? A quelles difficultés nouvelles est-il confronté aujourd’hui ? I. La Vème république à l’heure Gaullienne A. Un régime parlementaire semi présidentiel 1. Une nouvelle constitution DG a été contre IVème république et réclame un Etat fort

Morgan Cathelineau TD de droit constitutionnel LA COHABITATION La cohabitation se définit comme la coexistence du chef de l’état et du premier ministre (représentant la majorité parlementaire) malgré un antagonisme politique. Ce terme fut inventé par M. Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela était totalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de

commun « L’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement » Article 89-1 de la Constitution. Une révision de la Constitution peut donc provenir de l’initiative de l’exécutif, on parle alors de projet de révision constitutionnelle, ou bien du parlement, on parle alors de proposition de révision constitutionnelle. Concernant, les projets de révisions constitutionnelles, conformément à l’article

des dispositions relatives au rôle et aux fonctions du Président sont issues du modèle parlementaire (A). Néanmoins, ces dispositions se trouvent limitées ou au contraire accentuées lors de situations politiques exceptionnelles, par exemple la cohabitation (B). A- Des prérogatives larges inspirées du régime parlementaire Dans un régime parlementaire, traditionnellement, le Chef de l’Etat a avant tout un rôle honorifique, tandis que le gouvernement, par sa collaboration avec l’Assemblée Nationale

est la place réservée. Dans la constitution de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1:

La cohabitation sous la Vème république La première cohabitation en 1986, la troisième en 2002 => sujet limité chronologiquement. La troisième république avait conduit à un régime d'assemblée qui constitue une affaiblissement de l'exécutif et une instabilité chronique. La constitution de 1958, faite sur mesure pour le Général De Gaulle met en place un parlementarisme généralisé qui renforce de façon sensible l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République au détriment

officiellement qu’un rôle de « premier magistrat de France ».En effet la constitution de 1946, ne dispensait que peu de prérogative au président de la République. Des prérogatives régaliennes de la troisième république, l’irresponsabilité, la dissolution du parlement et la nomination du président du conseil, la constitution de 1946, ne lui laissait que l’irresponsabilité qui privé des deux autres n’a plus aucune signification, car sans réels pouvoirs le président ne peu commettre d’erreurs. L’essentiel des ces

constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment

devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Le parlement ou l’une des chambres du parlement peut donc renverser le gouvernement. Il y a un fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l’Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l’Assemblée Nationale. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile : cohabitation. En période

ministres · la signature des ordonnances et des décrets · le pouvoir de promulgation des lois et la demande d’une nouvelle délibération · les nominations aux emplois civils et militaires · l’accréditation des ambassadeurs · la convocation du parlement en session extraordinaire · le recours au référendum sur la constitution · les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense · le droit de grâce Par ailleurs, si le président est le chef des armées (art. 15), c’est pourtant le premier ministre