Parlement Cohabitation

Le précédent de 1962 ( La révision par le référendum de l'article C. 11) B - L’adaptation "imposée", par l’interprétation du texte constitutionnel 1. L’interprétation gaullienne et ses déclinaisons 2. L’interprétation conjoncturelle liée à la cohabitation Section 2 – Un texte constitutionnel à géométrie variable I – Un régime politique sui generis ? II – Un "Gouvernement d’opinion, rationalisé, et à option présidentielle" A - Un régime parlementaire dualiste en période de coïncidence des majorités

des français, nos institutions les doivent à l’organisation originale et équilibrée des pouvoirs, voulue par le général de Gaulle.Le Président de la République incarne la continuité du pays, le gouvernement conduit la politique de la nation, le Parlement, expression politique du suffrage universel, vote les lois, contrôle et débat des grandes orientations. Nos institutions ont prouvé qu’elles étaient capables d’assurer la continuité de l’action politique et celle de l’État. [...] Elles permettent

pas de moyen de résolution des conflits entre le congrès et le parlement. Pour que le système ne se bloque pas il faut alors des compromis( ce que nous verrons au cours de la partie suivante.). En résumé, nous pouvons dire que les États Unis d'Amérique constituent l'exemple d'un régime où les pouvoirs se contrôlent, mais ne peuvent s'éliminer l'un l'autre. Le Président dispose d'un droit de véto à l'égard des lois votées par le Parlement, participe à l'initiative des lois, et à la préparation du budget

régime est marqué de l’empreinte de De Gaulle et ce régime va évoluer vers une forme de présidentialisme et qui consacre un abaissement du Parlement. En 1962, il y a instauration du président au suffrage universel direct ce qui a pour conséquence que le président devient la « clé de voûte » des Institutions (Michel Debré). Dans les faits, les expériences de cohabitation vont démentir la tendance présidentialiste avec en 1986-1988 Mitterrand - Chirac, 1993-1995 Mitterrand – Balladur et 1997-2002 Chirac

Chapitre préliminaire : L'élaboration de la Constitution La 4° République est un régime qui en France ne donne pas satisfaction. Il est parlementaire mais dans la pratique, il fonctionne comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection

Le parlement vote la loi Sous la troisième et quatrième république, le régime parlementaire est devenu un régime d’assemblée. Les gouvernements avaient une durée de vie très réduite. Dès 1946, dans le discours de Bayeux, le Général de Gaulle explique les améliorations qu’il voulait amener pour contrer cet état de fait. Il a fallu attendre la constitution de 1958 et l’avènement de la cinquième république pour les obtenir. Cette nouvelle constitution allait à l’encontre de ce qu’avaient connu

extérieure française, s’avère être difficile aux vues des tendances indépendantistes des différentes colonies française, et particulièrement de l’Algérie. C’est également une période de grande tension entre le parlement et De Gaulle, ce dernier ne va donc pas soumettre son projet au Parlement français faisant usage de l’article 11 et non de l’article 89 (articles que l’on explicitera par la suite). L’Assemblée nationale dépose une motion de censure déclarant officiellement son désaccord avec la politique

République. Ensuite, il existe en France une action réciproque entre le législatif et l’exécutif, cela veut dire que d’une part, le Parlement ou du moins une partie peut être dissout par l’exécutif et d’autre part, le gouvernement peut être politiquement renversé par le législatif. En France, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et le chef de l’Etat. Quant au président, il est responsable à la fois devant les chambres et à la fois devant les citoyens. Selon

de règlement La LOLF précise que les lois de règlement arrêtent le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elles se rapportent, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Ces lois de règlement sont votées par le parlement l'année qui suit l'exécution du budget en question. La loi de finance en cour de vote en ce moment, pour 2011, il y aura une loi de règlement pour ce budget, pour la loi de finances pour 2011 en 2012. Faut attendre l'année qui suit pour arrêter

fond les parlementaires pose 4 conditions : * le texte doit respecter et mettre en œuvre le suffrage universel comme seul source du pouvoir * le principe de la séparation des pouvoirs * le gouvernement doit être responsable devant le parlement * l’indépendance de l’autorité judiciaire doit être garantie. De Gaulle avait respecté ces conditions. §2 : Les sources d’inspirations A) les sources d’inspiration Ces sources sont notamment les idées constitutionnels du général