Parlement Européen

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

législatif ( Assemblée Nationale + Sénat )     * pouvoir judiciaire ( Tribunaux ) Le Président de la République dans la V République  joue un rôle essentiel alors que le Parlement voit ses pouvoirs réduits au profit du gouvernement. La Constitution de 1958 est donc un régime présidentiel avec une diminution des prérogatives du parlement au profit d'un éxecutif fort.  Problématique : Quels sont les institutions de la Véme République et leurs modes de fonctionnement

représente. On s’appuie sur le modèle de 1791 en inscrivant dans la pratique puis dans la charte de 1830, l’une des conditions d’un régime parlementaire. Le monarque peut dissoudre l’une des 2 assemblées. B. Le pouvoir législatif Choix définitif d’un parlement bicaméral avec une chambre haute et une chambre basse. Le chambre haute ou Sénat représente les pairs de la monarchie et nommés par le roi de façon définitive et héréditaire. La chambre basse des députés qui est élue pour 5 ans. Elle vote les lois

l'institution que nous connaissons aujourd'hui. Le Conseil Constitutionnel a été créé en 1958 avec la Vème République, son but était de garantir le respect de la Constitution par le législateur, il a donc été vu au départ comme un frein aux pouvoirs du parlement, un « garde chasse de la loi ». Mais cela n'a pas été le cas, au contraire, il s'est montré sage et utile et a peu à peu gagner la confiance unanime qu'il a aujourd'hui. Mais l'évolution du Conseil ne va pas seule, elle va de paire avec celle de

Le Parlement, et donc la majorité parlementaire rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Les Hémicycles sont des salles ou lieux semi-circulaire, garnis de gradins destinés à recevoir des spectateurs, des auditeurs, les membres d'une assemblée. Le président de la République étant juridiquement irresponsable devant le Parlement, ses relations avec le Parlement sont

doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et Sénateurs) ou par référendum; la France fait partie de l'Union Européenne et doit mettre en concordance son droit avec le droit communautaire. Le droit communautaire résulte de trois catégories de textes: les règlements applicables dès leur publication dans tous les pays de l'Union Européenne, les décisions qui ne concerne que certains états ou entreprise ou même particuliers et les directives

a déjà traversé bien des épreuves. En mai 68 le départ du général de gaule, l'alternance en 1981 qu'est la victoire de la gauche au présidentiel & aux législative, la cohabitation, la décentralisation mais aussi l'évolution de la construction européenne qui exerce toujours une influence sur le pouvoir exercé en France. Elle a montré sa souplesse sa solidité & de sa capacité à fonctionné au service de tendance politique différentes aussi bien de la droite que de la gauche Chapitre I :

Le Parlement en régime parlementaire Chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là, s’expriment les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique. C’est la constitution qui définit le rôle du parlement de façon organisationnelle. Le Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel, exécutif et législatif, a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement

Le contrôle exercé par le Parlement sur le Gouvernement est il efficace ? L’article 24 de la Constitution de 1958 tel que modifié par la réforme de 2008 dispose que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La V eme République est un régime parlementaire rationalisé. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. Les épisodes de la III eme République ont montré qu’il faut un certain contrôle

plan : Contrairement aux autres cours constitutionnelles européennes, celle créée en France avait pour seule fonction attendue des pères fondateurs de la Constitution de garantir la séparation des pouvoirs et plus précisément de museler le Parlement dans sa fonction normative (I). Cependant, une évolution fonctionnelle inattendue du juge constitutionnel français est perceptible depuis les années 70, le rapprochant ainsi de ses voisins européens (II). I- le CC, un gardien attendu de la séparation