Parlement français

d'assemblée est au antipode, il s'agit d'un régime dans lequel un conseil dit exécutif sans pouvoir réel est au ordre du parlement qui détermine est conduit la politique. Il n'y a pas de raison dans un tel régime pour que le conseil exécutif ose la question de confiance sur sa politique puisqu'il n'en a pas. Par ailleurs l'instabilité ministériel ne conduisait pas à ce que les parlements des IIIe et IVe République gouverne à la place des gouvernements. Ils en étaient bien incapable puisqu'il n'y avait

d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de

Le Parlement français réuni en Congrès à Versailles a entériné le projet de loi constitutionnelle réformant le statut pénal du chef de l’Etat. « Le texte qui est soumis aujourd’hui à votre approbation est un texte équilibré », qui ne remet pas en cause l’équilibre institutionnel de la Vè République, mais au contraire le renforce", a déclaré le Premier ministre Dominique de Villepin. « Il répond à une double exigence : l’exigence de transparence et d’égalité entre les citoyens et l’exigence de

24 de la Constitution « le Parlement vote la loi ». Néanmoins il existe une multitude d'autres acteurs qui ont un impact sur le système législatif : on peut citer le Président de la République, le Premier Ministre, le Secrétariat général du gouvernement des ministères ou encore les hauts conseils comme le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel, auquel nous allons ici nous intéresser, ainsi que des organismes consultatifs et l'action des lobbies. Bien sûr le Parlement conserve tout de même le

corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » , est né le 4 février 1859 et mort le 18 décembre 1928. Juriste français spécialisé dans le droit public, Duguit est

Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale

impôts est supporté par le Tiers état composé à 90% de paysans. Pour résoudre le problème de déficit budgétaire de la France, il faudrait que touts les français payent l’impôt, notamment les ordres privilégiés et la Noblesse. Dès que des ministres proposent au roi Louis XVI des réformes, elles sont vite abandonnées car le roi est faible et les parlements (cours de justices tenu par la Noblesse de robe, appelé aussi magistrat), s’y opposent. En 1788, la France est donc dans une impasse. Le roi décide

trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences législatives et réglementaires. C'était la mission essentielle confiée au CC en 1958 à savoir veiller à ce que le pouvoir législatif n'empiète pas sur le domaine du pouvoir

Gaillard est renversé et fut remplacé par P. Pflimlin. Or, les Français de l’Algérie étaient méfiant vis à vis du nouveau président du Conseil ce qui entrainait le soulèvement du 13 mai 1958. Ils constituent un comité de salut public revendiquant un gouvernement capable de conserver l’Algérie comme une part de la métropole. La situation paraît délicate, d’une part, on a P. Pflimlin qui n’arrive pas à imposer son autorité aux Français de l’Algérie et d’autre part on a les militaires d’Alger qui tentent

2004. Dans le but de mettre fin à l'instabilité ministérielle qui caractérisait les deux précédentes Républiques, la Constitution s'emploie à rationaliser le parlementarisme : elle affaiblit le Parlement de telle sorte qu'il ne puisse plus nuire à la stabilité et à l'efficacité de l'exécutif. Le Parlement perd le monopole de l'édiction des lois puisque certaines lois peuvent être adoptées par référendum. Il perd la souveraineté puisqu'il est désormais soumis à un contrôle de constitutionnalité exercé