Parlement français

pour les autres. Ceux qui ne les reçoivent pas peuvent les ignorer alors qu'aujourd'hui « nul n'est censé ignorer la loi ». Peu à peu ces lettres vont toutefois devenir de plus en plus générales c'est-à-dire concerner a priori l'ensemble des français et du pays avec une formule très large de la règle de droit « à tous, présents et à venir, Salut ». Cette loi devenue générale est clairement une loi souverainiste, ambitieuse, nationaliste. Cependant au fur et à mesure que le pouvoir royal

Universel appliqué av un Président. Les Français vont envoyer à la Présidence quelqu’un qui va faire un coup d’Etat à savoir Napoléon III ce qui va choquer => traumatisme. 3ème-4ème République : régime d’assemblée. De Gaulle veut restaurer cette tradition Constitution = clef d’explication au régime précédent. ✓ Régime parlementaire = Correspond au gouvernement et à l’assemblée. Le gouvernement, qui détient le pouvoir exécutif, peut dissoudre le Parlement. Il faut rattacher le cas particulier

assemblée nationale le jour de démission de mac Mahon et le nouveau président de la république est un républicain : Jules Grévy. Dès son entrée en fonction le président Grévy annonce qu’il n’entrera pas en conflit avec le parlement et se soumet de manière explicite à la volonté du parlement. Cela se concrétisera par un abandon dans les faits de son droit de dissolution. Cette prise de décision est très importante et va déterminer la pratique des …. Sous la troisième république de manière durable. Tous

61). B - Des actes soumis au contreseing ministériel ("pouvoirs partagés) 1. Concernant les rapports du Président avec le Gouvernement 2. Concernant les rapports du Président avec l'Administration 3. Concernant les rapports du Président avec le Parlement 4. Concernant les rapports du Président avec la Justice 5. Concernant la conduite des relations internationales Section 2 - Le renforcement de la branche gouvernementale I – L'affinement des structures gouvernementales II - La clarification du statut

textes juridiques, l’autre grande source du droit français, c’est la jurisprudence. Il y a deux manières de définir ce terme : 1. (définition très générale) La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges. 2. C’est le droit que créent les juges dans le cours de leur travail de résolution des conflits. C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français. Cette définition appelle deux remarques. Premièrement

veut que le pouvoir confié par le corps électoral aux organes supérieurs de l'État s'impose aux instances qui leur sont subordonnées. La Constitution fixe le cadre dans lequel le Parlement a le pouvoir de voter valablement la loi. Elle attribue et mesure au gouvernement le pouvoir réglementaire. Dans cette logique le Parlement et le gouvernement permettent aux organes inférieurs de l'État (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) d'agir dans l'intérêt général et dans les limites que

Partie 2 : Le Droit Constitutionnel français 1er Titre : L’histoire constitutionnelle française 2ème titre : La V République Ier Titre : L’histoire constitutionnelle française 1er Chapitre : Le siècle de la révolution (1789-1870) L’ancien régime se termine par la période appelée la monarchie absolue couvrant les règnes de Louis XIV et Louis XV. Cette expression monarchie absolue est un peu trompeuse, elle est assez justifiée dans la mesure où le Royaume de France s’était centralisé et le

gauche (montagnards). Elle a été approuvée par référendum mais dans des circonstances particulières. Il y a eu 5 millions d’abstentionnistes pour 7 millions d’électeurs. Elle a surtout été mise en place pour essayer de redonner confiance au peuple français et pour faire face aux futurs soulèvements de l’année 1794. Cette révolution a quatre caractéristiques : Il s’agit de la constitution la plus démocratique que la France ait connu. Elle commence par une déclaration de droits qui n’est pas celle

demande à ce qu’il soit fait une loi ou une révision constitutionnelle, le Parlement est contraint à légiférer car le projet doit etre pris en considération. Ce qui fait que, soit les citoyens souhaite revoir un point sans rien préciser davantage et le Parlement élabore une loi qui sera ou non soumise à référendum, soit les citoyens présentent ce qu’il veulent de maniére composé autrement appelé une initiative formulée. Si le Parlement accepte l’initiative formulée, la loi devient parfaite, sauf si il y

Dans ses Mémoires de Guerre, Charles de Gaulle a dit « Je parle. Il le faut bien. L’action met les ardeurs en œuvre. Mais c’est la parole qui les suscite. » Charles de Gaulle est un homme politique et un militaire français. Il jouera de nombreuses fois un rôle très important au cours de l’Histoire française. Symbole de la résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, « homme de la situation » pendant la Guerre d’Algérie et acteur principal de la construction de la Cinquième République