Particularisme Créance Sociale

des objectifs a atteindre. Necessité de la rdd : un certain courant de pensé a critiqué virulement la rdd (marxiste), ils la trouvaient injuste et inutile. Dans les sociétés d’Extreme-Orient, le droit est parfois perçu comme une forme de trouble social. 2) les fondements de la rdd, quelles sont leurs finalités ? Quels sont leurs finalité ? 2 grands types de réponses portées par deux courants différents : * Les idealistes : la theorie du droit naturel : au dessus du droit que regit un pays

Droit Constitutionnel a pour origine l’institutionnalisation de la vie politique. Le pouvoir politique est un phénomène inérant à la vie sociale, une organisation qui gère les relations entre les différents éléments de la société. Il s’agit de plus d’un certain type de pouvoir qui assure la sécurité des membres de l’Etat. Cela rejoint la conception du Contrat Social développée aux XVIIème et XVIIIème siècles par Rousseau, Hobbes et Locke. Cette théorie explique dans quelle mesure l’Homme en est venu

argent apporté). C'est l'origine du droit commercial et surtout du capitalisme: moyen de financer les aventures grâces aux responsabilités limitées. C)La lettre de change -Elle fait partie des effets de commerce: titre(créance) permettant de bouger/transmettre une créance. C'est le premier des effets de commerces car nait de la pratique des marchands italiens. D)La faillite -Elle sanctionne la banqueroute: organisation frauduleuse de l'insolvabilité lors d'une procédures de redressement

une SA ou associé d'une société à responsabilité limitée C/ Sociétés entre époux - Depuis 1985, plus de restrictions D/ Étrangers - La carte de commerçant étranger est requise pour être associé en nom, en commandite et pour les dirigeant sociaux. - Pas de problème pour les ressortissants européens et les étrangers disposant d'une carte de résident E/ Personnes morales - Possible de participer à tout type de société, mais des dispositions spéciales pour la participation des SA - Possible

français. 565 000 km². La formation territoriale, qui est une formation discontinue, a nécessité beaucoup d’habilité, de prudence, pour conduire à une assimilation souple. Aucune population n’a été intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc

Droit Constitutionnel a pour origine l’institutionnalisation de la vie politique. Le pouvoir politique est un phénomène inérant à la vie sociale, une organisation qui gère les relations entre les différents éléments de la société. Il s’agit de plus d’un certain type de pouvoir qui assure la sécurité des membres de l’Etat. Cela rejoint la conception du Contrat Social développée aux XVIIème et XVIIIème siècles par Rousseau, Hobbes et Locke. Cette théorie explique dans quelle mesure l’Homme en est venu

droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non un acte » (ex : j’en ai le droit !) -Le droit désigne l’ensemble des règles qui régisse la conduite de l’homme en société, qui régule les rapports sociaux » C’est la définition du droit que retient le juriste. On peut également interroger le citoyen et le profane. (le non-professionnel du droit) : Le profane : le droit c’est d’abord une image : une autorité, un juge, un gendarme, un policier, un

octobre 2008) relatif à l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA)1 en son article 2 inclut dans le droit des affaires : -L’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants ; -Le recouvrement des créances ; -Les sûretés et les voies d’exécution ; -Le régime du redressement des entreprises et de la liquidation des biens ; -Le droit de l’arbitrage ; -Le droit du travail ; -Le droit comptable ; -Le droit de la vente et des transports ; -Et tout autre

mécanises. Le 1er propre au droit des sociétés. Il s’agit de l’obligation à la dette, cette dernière qu’il convient de distinguer de la contribution aux pertes n’existe que dans les sociétés dotées de la personnalité morale. Elle permet aux créanciers sociaux en cas de défaillance de la société de poursuivre personnellement les associés. Ainsi il apparait que la formule sociétaire n’est pas un mode infaillible de protection du patrimoine personnel. Rappelant le cautionnement, la nature de l’obligation

commerce par nature. 3) Les activités d’échange et de négoce. L’achat de biens meubles pour les revendre : c’est l’acte de commerce par excellence qui concerne aussi bien les meubles corporels (denrées, marchandises…) mais aussi des meubles incorporels (créances, produits de l’esprit..). L’achat peut porter sur tout bien meuble ; le pharmacien qui achète des médicaments pour les revendre fait acte de commerce. L’important est d’avoir l’intention d’acheter en vue de la revente. A contrario, un consommateur