Particularisme Créance Sociale

sur le Droit à la paix, juge ce dernier comme « le plus important de tous parce que si l’humanité ne vit pas en paix, elle ne peut pas exercer ses droits de première et de seconde génération, c’est à dire ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ». Un second exemple permet d’illustrer la supériorité des droits de troisième génération par rapport aux autres dans les esprits ; Christian Byk parlant du droit à la vie et du droit à la mort : « Le droit est liberté́, et cette liberté́

substantielles commissions aux vendeurs et qu’aucun contrôle de solvabilité n’était pratiqué. De toutes façons, le risque était aussitôt transféré puisque ces hypothèques étaient revendues plusieurs fois de suite, inextricablement mélées à d’autres créances, dans des « paquets financiers », sans aucune transparence, qui captaient la confiance de l’acheteur en raison simplement de la réputation des banques émettrices. Il faut savoir que le système des hypothèques anglo-saxon est différent de l'Européen

intervenir trois parties : l'entreprise bénéficiaire de l'escompte, appelée le cédant, le débiteur de l'effet, appelé le cédé et le banquier qui est, lui, le cessionnaire. L'escompte permet donc à une entreprise d'assurer la liquidité d'une partie de ses créances et son coût est, en principe, moins élevé que le découvert. II - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1 - Procédure Pour utiliser l'escompte, l'entreprise doit : . être payée au moyens d'effets de commerce (traite ou billet à ordre ; voir les rubriques

rapport à d’autres pays. Pour faire une comparaison : INSEE France OCDE Monde Selon l’OCDE : * 44,1% France (2005) * 36,5% Royaume Uni * 34,8% Allemagne * 27,3% Etats Unis (couverture social assurance privée) * 27,4% au Japon (enseignement) * + de 50% Suède (système social qui pèse sur les prélèvements obligatoires) Moyenne 36,4% pour les pays développés. Définitions des prélèvements obligatoires. * Impôt : prélèvement pécuniaire opéré auprès des contribuables

règle naturelle). • POSITIVISTES Le dr. Positif importe, c.à.d le dr. applicable en un lieu et un moment donnés. La règle de dr. trouve en elle-même sa propre justification, son propre fondement. Elle résulte d’une évolution sociale, historique et juridique. Ex : avant la rév. fçse : héritage à l’homme ainé. Après la rév. fçse : égalité de donation. • Les caractères de la règle de droit Règle de dr. = règle de conduite qui régit la vie en société mais qui n’est pas unique

Nom : FAÏK Prénom : Idriss Institution : Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales. Laboratoire de Recherches sur les Territoires et l’Entrepreneuriat (LARTE) Université Cadi AYYAD – Marrakech Téléphone : 06.61.72.98.08 Adresse électronique : idrissfaik@gmail.com Résumé : La responsabilité patrimoniale des dirigeants des entreprises en difficulté, a pour objet de réparer les dommages causés à l’entreprise et à ses partenaires, via un mécanisme de réparation, différent de celui prévu

Elle trouve son origine chez les glossateurs et son épanouissement chez les postglossateurs. 1) Les facteurs d’éclosion : * Le milieu économique et social : civilisation urbaine, villes riches indépendante et ayant des relations commerciales importantes. * Le milieu juridique : Chaque ville a des statuts différents mais ne divergeant peu en raison de leur filiation au droit romain et de leur relations

contrat se passe entre franchiseur qui est le commerçant et le franchisé. NB : au Maroc, il n’y a pas un droit qui régit la franchise. Elle est régit par le droit commun. (Ex : l’affacturage). Ce sont des sociétés qui prennent en charge et achètent la créance (dette). -Ce sont des activités commerciales par la force des choses, car ce sont des opérations qui s’inscrivent dans le cadre des opérations du commerçant pour les besoins de son activité commerciale. -Donc on est en présence de deux grandes catégories

particulières, jouant à l’intérieur des groupes restreints5. C’est le cas de l’égalité entre les créanciers. Un créancier est une personne à qui un débiteur doit quelque chose, c’est le sujet actif de l’obligation6. Se fondant sur son droit de créance, il peut exiger de son débiteur une abstention ou une prestation. En fonction des outils dont disposent les créanciers pour contraindre leur débiteur à s’exécuter, l’on distingue les créanciers chirographaires, dépourvus de la moindre garantie, des

relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social, d’où leur rédaction générale et impersonnelle : la règle concerne chacun et ne désigne personne en particulier