Particularisme Créance Sociale

A- Une condamnation fluctuante des dirigeants  B- Le sort des condamnations et la sanction de non-paiement  Partie II : L’extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants sociaux  Section I : L’ouverture de procédure de redressement ou de liquidation à l’encontre du dirigeant  Section  II: L’issue de l’action en extension : une issue incertaine  CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le

mérite » d’être citoyen ? La citoyenneté, si elle est acquise et non innée, ne se base-t-elle pas sur d’autres critères ? Certes, le citoyen est avant tout un individu sur le plan juridique (I), mais il ne faut pas omettre sa dimension politique et sociale (II). I/ Le citoyen est d’abord un individu sur le plan juridique... A. L’émergence du concept de citoyen et de la citoyenneté. Définition. 1° L’apparition de la citoyenneté et du concept de citoyen consiste en une véritable révolution pour

concurrentiel) Il faut identifier le marché par d ------------------------------------------------- ANALYSE DE LA DEMANDE Quand on parle demande on distingue : * Stimuli interne  * Stimuli externe A) STIMULI INTERNE Quel est le particularisme psychologique et sociologique de ma cible ? Facteurs sociodémographique : * Age * Composition du ménage * L’origine Facteurs psychologique : Les besoins Es ce que les besoins sont ou ne sont pas hiérarchisé ? Ex :

Introduction I. Le particularisme du droit bancaire A. La définition du droit bancaire C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cette profession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à

SECTION 3 : Particularité et domaine du DDA 3 grands soucis : -un souci de rapidité (admet la preuve électronique, la session de créance et de contrat, les mécanismes de pré intérêt) -un souci de sécurité (ne connaît que l’exécution des obligations à l’heure) -un souci de simplicité (très peu formaliste) MAIS CES PARTICULARISMES S’ESTOMPENT… avec le rapprochement du DDA et du dt civil (droit civil très influencé par le DDA + droit civil fournit des instruments juridiques

maritime avec la loi de pavillon : loi de l’Etat qui a accordé son pavillon, et sa nationalité au navire en question. Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Le particularisme de la norme Risque de mer : Le particularisme de la norme juridique est intimement lié aux risques de mer qui conditionne et influence le déroulement des activités en mer. La limitation de la responsabilité de l’armateur en D.M est un des exemples les plus marquants

INTRODUCTION UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION D.E.A. DE DROIT DES AFFAIRES LE PARTICULARISME DE LA CESSATION DE PAIEMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Mémoire soutenu par Daniel VALENTIN Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens Année 2001-2002 2 3 Je remercie M. Vallens pour sa disponibilité, ses conseils avisés, et ses encouragements. 4 ABREVIATIONS ET MODE DE CITATION Codes et lois : al. alinéa art

concernent pas la société elle même, pendant longtemps on a estimé que tel est le cas des actions dans la société. _Litige entre associés sur les actions ( relève compétence des tribunaux civils. _Sauf session de contrôle, session massive de droits sociaux qui emporte le transfert du contrôle de la société( intéresse le fonctionnement de la société, tribunaux de commerce. _Arrêt chambre commerciale 6juillet 2007 toute session de titre relève de la compétence des tribunaux de commerce. Article

UN IMMEUBLE CHAPITRE 1 : LES PRIVILEGES GENERAUXI : LES DIFFERENTS PRIVILEGES GENERAUX……...……….. p 62 A) LE PRIVILEGE DES FRAIS DE JUSTICE B) LE PRIVILEGE DES SALAIRES ET CREANCES ASSIMILEES 1. Le privilège 2. Le superprivilège 3. L’assurance garantissant les créances salariales (AGS) C) LE PRIVILEGE DES CREANCES POSTERIEURES AUREDRESSEMENT JUDICIAIRE II : LE CLASSEMENT DES PRIVILEGES GENERAUX…..…… p 66 A) L’INCIDENCE DU SUPERPRIVILEGE DES SALARIES B) L’INCIDENCE DE L’ARTICLE L. 621-32

pour 2 raisons : - comme le dit l’art 2093 C.civ cette prérogative va appartenir à tous les créanciers. A partir du moment où le montant du est supérieur à ce qui est possédé les créanciers chirographaires ne toucheront pas l’intégralité de leur créance. Ce principe jusque là absolu a été mis en cause par la réforme du droit des voies d’exécution ( saisie-exécution) - la théorie du patrimoine dont l’une des caractéristiques est al fluctuation tout au long de la vie Le patrimoine du débiteur va donc