Peines Alternatives

population pénitentiaire n'avait cessé d'augmenter entrainant des conditions de vie indigne d'un être humain. Par exemple, dans les maisons d'arrêt, qui accueillent en principe les personnes placées en détention provisoire, celles condamnées à des peines inférieures ou égales à un an ou celles dont la durée de peine restant est inférieure ou égale à un an, sont particulièrement touchées. Dans les maisons d'arrêt la plupart des détenus restent enfermés à deux, trois, parfois quatre, dans des cellules

les conditions spéciales de la récidive ne sont pas remplies, il y a réitération (=récidive imparfaite), ce qui a pour conséquence un cumul des peines sans confusion. Loi 2005 = durcissement des peines et renaissance des MS fondées sur la dangerosité = frénésie sécuritaire en réponse à l’émoi suscité par des faits divers dramatiques. Loi 2007 = peines planchers pour les majeurs comme mineurs Loi 2008 : introduit la RS et l’IPPCTM Le rapport annexé à la loi de 2012 contient des développements

police scientifique par les assureurs / la création d’officines privées d’intelligence économique agréées par l’Etat / les peines automatiques de prison pour les mineurs jamais condamnés, leur comparution immédiate et la création d’une contravention de quatre cents cinquante euros pour les parents dont les enfants ne respectent pas le couvre-feu / l’extension aux mineurs des peines planchers instituées pour les primo délinquants auteurs de violences volontaires, autorisation accordée au procureur de

Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014)   Table des matières Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28 § 1 - Légalité de la peine, 16 - 17 § 2 - Égalité des peines, 18 - 19 § 3 - Individualisation

online.fr http://www.caat.online.fr/drogues/drogues_effet.htm toxebec.com http://www.toxquebec.com/livre_drogues/fr/index_les_lois.html drogues-info-service.fr http://www.drogues-info-service.fr/?-Loi-test-dossier- alternatives-economiques.fr http://alternatives-economiques.fr/blogs/parienty/2011/01/04/faut-il-liberaliser-lusage-des-drogues/ 2014 http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-38.8.pdf http://www.drogues-info-service.fr/?-Loi-test-dossier- http://www.toxquebec.com/livre_drogues/fr/index_les_lois

affaires comporte des limites, des alternatives. I – La justification d’une pénalisation du droit des affaires A – A l’encontre de la pénalisation Des auteurs, soit libéraux politiquement, soit méfiants à l’égard du droit pénal plaident pour une restriction de la voie pénale. Les premiers entendent laisser jouer la loi du marché et les seconds (qui peuvent se confondre avec les premiers) considèrent que des sanctions non pénales ont autant d’effets que les peines avec en moins certains désastres

qu’à partir de la Révolution de 1789 que tout va commencer à changer avec l’instauration du principe de légalité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 va instaurer le principe de Légalité des délits et des peines, principe également appliqué à la Procédure Pénale. Dans la DDHC, une seule source est prise en compte quant à ce principe de légalité : la LOI. Depuis la Constitution du 04 octobre 1958, les sources de référence sont désormais la Loi

utilise très peu les peines alternatives, mis à part les jours-amende et les TIG. Tendance à la hausse d’ailleurs pour les mineurs malgré l’ordonnance du 02 février 1945. Le budget du Ministère de la justice est d’environ de 2 % et parmi le budget une grande part est accordée au domaine pénitentiaire. Les moyens en personnel apparaissent suffisants mais le problème majeur reste le redéploiement des effectifs. Notamment la part accordée au domaine pénitentiaire : beaucoup trop de peines de prison et pas

crimes. Extraits de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) - 1950 Guide Pénal de la Justice réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes janvier 2006 La loi du 9 mars 2004 dans son article 707 précise que « l’exécution des peines favorise, dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l’insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive ». C’est dans ce cadre que les missions locales sont un de nos partenaires privilégiés

Les personnes détenues dans une prison sont appelées des prisonniers ou des détenus. La prison se distingue du centre de rétention ou d'internement. Sommaire [masquer] 1 Objectifs 1.1 Actuellement 1.2 Évolution dans l'histoire 1.3 Les peines de substitution 2 Droit 2.1 Prison et droits de l'homme 3 Critiques 3.1 La vie dans les prisons 3.2 Abolitionnisme 3.3 Réductionnisme 3.4 Les mutins 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Filmographie 5.3 Articles