Peines Alternatives

détaillée de chaque infraction. Historiquement, ce droit a précédé le droit Pénal Général. Il est apparu avec les premières sociétés qui ont fait maintenir leur ordre sociale et spéciale. Il y avait des agissements interdits qui étaient punis par des peines plus ou moins vigoureuses. (Code d’ Hammorabi) L’abstraction étant inconnu à l’époque le droit Pénal Général ne pouvait pas exister. Le droit Pénal Générale est donc née du Droit Pénal spécial. Dans la pratique, on utilise plus le droit pénal spéciale

de proposer une véritable alternative à l'offre des fast-foods classiques, en mettant l'accent sur le goût et sur la nutrition. En effet, au delà de leurs qualités gustatives, les pâtes sont des produits sains et équilibrés, pauvres en matières grasses (si on résiste au gruyère) et riches en glucides. Et puis les bars à pâtes… ne servent pas que des pâtes ! Quasiment tous proposent à côté des sandwichs chauds, des salades ou des desserts. Al dente Véritable alternative au hamburger, la pâte et

des matières Introduction 3 I) Avant le procès 4 A) Les délits passibles de procès 4 B) Les poursuites judiciaires 4 II) Le déroulement d’un procès 5 A) Les personnes présentes 5 B) Le déroulement des débats 5 III) Après le procès 6 A) Les peines des mineurs 6 B) Les conditions de détentions 6 IV) A l’échelle mondiale 7 A) En Europe 7 B) Ailleurs dans le monde 7 Conclusion 8 Introduction Problématiques : Qu’est-ce que la justice des mineurs ? Est-elle appliquée partout pareil dans

renouveler leur union, alors ceux ci n’encourent plus les peines prévues et plus encore, « ils vivront comme s’ils n’avaient point commis de délit ». Comme nous l’avons dit, Justinien souhaite remettre la foi chrétienne au devant de la société et ce fragment de constitution nous le montre. En effet le pardon est au cœur de la doctrine chrétienne, il en est un concept central. Ainsi Justinien s’attache donc à pouvoir laisser une alternative aux couples qui aurait décider de revenir sur leur décision

de la composition penale. Plus recement la loi du 10 aout 2007 renforce la lutte contre la recidive des majeurs et des mineurs.On introduit l’idee de peine minimale a l’egard des majeurs et des mineurs dans l’etat de recidive.Endurcisement des peines a l’egard des mineurs rupture avec l’ordonance de 1945, l’excuse de minorité est écarté a l’égard des mineurs de 16 a 18 ans pour infractions violentes ou de nature sexuelles.La loi de 25 fev 2008 organise la retention des sureté avis a l’egard des

d’enquêtes Paragraphe2 : L’action publique Paragraphe3 : L’action civile SECTION3 : L’information Paragraphe1 : L’instruction Paragraphe2 : Le jugement Paragraphe3 : Les voies de recours SECTION4 : Les Paragraphe1 : LES PEINES PREVUES PAR LA LOI Paragraphe2 : LES PEINES PRONONCEES PAR LA JUSTICE CHAPITRE II : LE JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT FRANÇAIS SECTION 1 : Le rôle du juge d'instruction dans la procédure pénale française Page 2 sur 63 sanctions Paragraphe 1 : Principe Paragraphe

d’évasion de prisonniers se soldant parfois par une exécution, sans parler des événements de mai 1968. D’ailleurs, sur le plan législatif, alors qu’il n’existait pour principales peines que celles de l’amende et de la prison, c’est aussi l’époque où le législateur engagea un mouvement d’humanisation et de mise en place de peines de substitution à la prison. L’ouvrage correspond aussi à une période de fort militantisme de l’auteur. Ainsi il créa en 1970 le GIP : groupement d’information sur les prisons

secondaires négatifs du droit, mais en particulier contre les incohérences et la complexité des lois et règlements, ou de leurs changements trop fréquents. Néanmoins, ce principe de légalité connait une limite, car bien que le juge ne puisse aggraver les peines encourues, prévues par le code pénal, il peut en revanche les diminuer ou les assortir de modalités telle que le sursis. Il est important de préciser qu’à l’origine du droit, la législation était très lacunaire en matière pénale, car les juges disposaient

- 1998 : Ouverture des premiers Centres éducatifs renforcés (CER) . - 9 septembre 2002 : Vote de la loi Perben I instituant les juges de proximité, la création des centres éducatifs fermés (CEF) pour les jeunes délinquants récidivistes comme alternative à la prison et la création des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). - 18 mars 2003 : Vote de la loi pour la sécurité intérieure présenté par Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, nouvelles sanctions contre le regroupement intempestif

responsabilisation de l’auteur tout en évitant le lourd processus judiciaire. La loi du 23 juin 1999 a, par la suite, consacré les mesures alternatives aux poursuites et la délégation. Le délégué du procureur est donc un citoyen mandaté par la justice qui après en avoir fait la demande peut mettre en œuvre, sous le contrôle du parquet, des mesures alternatives aux poursuites pénales à l'égard de personnes qui ont commis une infraction. Le juge, quant à lui, est un magistrat qui remplit une fonction