Pérégrin

nouveau ministre qui est crée au 4eme siècle avant JC. Il va être à l'avant garde de la création du droit. Il va peu à peu devenir une source du droit. Il est d'abord prêteur urbain, romain, puis en 242 apparaît un second prêteur qui est le prêteur pérégrin (l'étranger, celui qui vient de loin). Il est le ministre de la justice des étrangers. Dans cette extension de Rome grâce aux conquête, cette ville de ne peut plus avoir de cohérence sans les prêteurs. §1) Le procès civil à l'époque classique

l'Ancien fut l'un des plus sévères magistrats, adversaire farouche des progrès de l'hellénisme. À Rome, les préteurs sont le nom donné aux magistrats chargés de la justice. En 241 avant JC, on divisa cette magistrature en préture urbaine et préture pérégrine, celle-ci se chargeant des affaires avec les étrangers libres. Les préteurs pouvaient également remplacer le consul à la tête de l'armée, proposer des lois et convoquer les assemblées. À Rome, sous la République, le questeur est la magistrature

il faut que les réponses soient congruentes. Cet échange de parole doit être simultané, ce qui suppose la présence physique des deux parties. Il faut également être citoyen romain, être soumis à la juridiction du Droit romain (l’engagement avec un pérégrin n’est pas un sponsïo valable). -    La ‘’stipulatio’’ : Il s’agit du moyen de s’engager avec les étrangers, avec les non romains. Il s’agit également d’une promesse, avec une question et une réponse. On exige la simultanéité, la concordance des

ont le droit de prendre les auspices mineurs. (3) La République romaine 2 - Les magistratures supérieures2 (cum imperio) : Les préteurs (2 - 4 - 6) : On distingue 2 préteurs parmi tous qui restent à Rome : le préteur urbain et le préteur pérégrin. Les attributions des préteurs sont : - principalement l’organisation des procès - mais aussi le commandement militaire - la convocation du Sénat et des Comices - la proposition de Loi - le gouvernement de province (propéteur) Les Consuls (2) : magistrature

probable de la jurisprudence profane Lex Aquilia (*) (dommages) vers 300 286 [Vidéo 1] 16.b) DROIT PRÉCLASSIQUE Dates 264-241 vers 242 206 vers 200 Faits politiques Première guerre punique: début de la politique d'expansion Création du préteur pérégrin Province d'Espagne Lex Laetoria (mineurs; voy. infra n°86) Les veteres (jurisconsultes des IIème et Ier s. avant J.C.): Sources du droit Science du droit privé privé 133 http://vinitor.egss.ulg.ac.be/fichiers/syl/syl.html 15/11/2010 Syllabus

la pleine disposition de sa personne et de ses B juridiquement. Une catégorie pas homogène car on distingue : o - les citoyens romains o - les pérégrins = les étrangers, les provinciaux entraîne une différence de statut jur. Jusqu’à l’Edit de Caracalla qui accorde la citoyenneté romaine à tous les pérégrins. = vont avoir accès tous aux même D et la possibilité de participer à la vie politique. Va subsister une distinction ultime entre les honestories et les humiliores

l'avaient recrutée de plus en plus parmi la paysannerie illyrienne et des populations à demi-barbares des frontières, l'octroi du droit de cité à tous les habitants de l'Empire en 212 ayant annulé le principal avantage que procurait le service aux pérégrins. Devant l'assaut renouvelé des barbares et de la menace perse, certaines faiblesses devenaient évidentes, notamment l'insuffisante mobilité des légions lourdement et uniformément armées, et dotées d'une maigre cavalerie, ainsi que la précarité d'une

régler les seuls litiges entre citoyens romains -> préteur urbain. En 252 avant notre ère, pour prendre en compte l’extension de l’empire romain, un second préteur est créé, celui-là spécialiste des litiges entre citoyens romains étrangers -> préteur pérégrin. C’est l’archaïsme de l’ancienne procédure de la loi qui explique le rôle de créateur du droit joué par le préteur. a. La phase archaïque des actions de la loi : Dans ce droit romain, est tjrs en vigueur la procédure des actions de la loi

du temple de Jérusalem, incendié, avant ;es juifs devaient verser de l'argent pour entretenir le temple, après l'argent continue à être perçu mais revient à l'Empire. : FISCUS JUDAICUS. ** Pol : L'empereur accorde le statut de droit latin aux pérégrins d'Espagne facilite leur naturalisation par leur entrée dans l'armée, aide à l'intégration des provinciaux. Globalement grand conservatisme : aurait personnellement interdit d'après Suétone des innovations technologiques car elles allaient mettre

la distinction entre droit civil et droit commercial. On distingue le préteur pour les citoyens romains (citoyen urbain) et le prêteur pour les étrangers qui est le prêteur pérégrin. Autant le jus civile ne s’applique qu’aux romains, autant le jus gentium s’applique aux pérégrins, cad aux étrangers des pays conquis. Un pérégrin est un homme libre du pays conquis par les romains mais qui n’est pas de nationalité romaine. Le jus gentium va être élaboré pour le droit du commerce étendu à des citoyens