Personne Morale Responsabilité

Titre 2 : Les personnes morales « Je n’ait jamais mangé avec une personne morale. » Gaston Jèze (1930) La personne morale est une autre catégorie de personnes juridiques; de sujets de droit sans que ces personnes morales soient des êtres humains. Comment parler de personnes alors que ces entités sont sans chair et sans os, elles ne sont ni aimante ni souffrante? La reconnaissance de la personnalité juridique à ces personnes a posé d’énormes difficultés. La difficulté est plus grande lorsqu’on

aux sociétés définies par l’article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Il existe plusieurs catégories juridiques de sociétés

[pic] Contentieux pénal et délinquance organisée Sous la direction de Master 2 Professionnel Etudes Pénales et Criminelles « Le casier judiciaire des personnes morales » Année universitaire 2009- 2010 Sommaire : I- Le casier judiciaire, un outil de prévention des infractions ? A- Un instrument effectif de la mémoire de la justice répressive B- Une communication restreinte du

droits subjectifs sont les personnes physiques ou morales auxquels la loi reconnait l’aptitude d’avoir des rapports juridiques à condition d’avoir la personnalité et la capacité juridique 1. La personnalité juridique : L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Le droit l’accorde aux personnes juridiques, c'est-à-dire aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupement d’individus tels que les sociétés ou les associations) 1.1. Les personnes physiques : Les individus

------------------------------------------------- Droit des sociétés Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société. Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise

du droit objectif que l’on oppose au droit public et qui se compose de normes juridiques, de règles de droit qui tendent à assurer la protection des intérêts particuliers. (c.à.d. à la satisfaction de besoins privés, soit ceux des citoyens et personnes morales de droit privé entre eux.) Les matières qui résultent du droit privé sont les suivantes : le droit civil, le droit judiciaire, le droit commercial, le droit du travail et le droit international privé. (Voir p. 10 – 11 du syllabus) Les source

pacte social. La société est définie aux termes de l'article 1832 du Code Civil comme étant "instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter". Mais en pratique, la société se définit comme le groupement de personnes ou de biens institué par un contrat et doté de la personnalité juridique. Le contrat sera alors constitué de statuts venant régir

multinational, … Les formes juridiques possibles sont : I. Personne morale de droit privé. II. Personne morale de droit public. III. Société anonyme (S.A.) – Société par action simplifiée (S.A.S.) – Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) … I. Personne morale de droit privé : Les personnes morales de droit privé sont soit des groupements de personnes (physiques ou morales), soit des groupements de biens. Les groupements de personnes sont divisés en sociétés et en associations, selon que leur

Sociétés. La Responsabilité Pénale des Personnes Morales. Comme le disait le célèbre Gaston Jéze «  Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » « Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition » rétorqua Jean Claude Soyer un spécialiste du droit Pénal. Pour appréhender la responsabilité pénale des personnes morales, il faut au préalable définir la personne morale. La personnalité morale n’est pas définie par la loi. Selon le Doyen VEDEL, la personne morale est définie comme

Depuis Aubry et Rau, nous sommes habitués à reconnaitre à chaque personne un patrimoine composé d’un actif et d’un passif ; et inversement, nous devons rattacher tout patrimoine à une personne. Pour maintenir la cohérence et l’efficacité de notre système juridique, le juge puis le législateur ont été conduits à consacrer la personnalité morale des sociétés, car autrement, comment expliquer le fait que l’entreprise puisse avoir un patrimoine propre, distinct de ceux des membres qui la compose ? Malgré