Peut On Licencier Un Salarié Pour Un Motif Tiré De Sa Vie Privée

PRINCIPES CLAUSES CDD CDI CNC CMOB Clauses de garantie d’emploi Recrutement contrat rupture du CT (démission, licenciement pers) Embauche la vie au travail CHAPITRE PREMIER CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION I : RECRUTEMENT ET EMBAUCHE PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT 1°) Les conditions de recrutement Ces conditions reposent sur trois principes l’âge

Droit du travail Contrat de travail : contrat qui lie l’employeur et le salarié Droit du travail est un droit protecteur du salarié. Il va définir et garantir les droits du salarié et surtout il fait en sorte de mettre en place un certain nombre de disposition qui empêche l’employeur de déroger à ses règles. Code : compilation de lois et de règlements La source principale du droit du travail : la constitution ensuite il y a les lois qui sont compilées dans le code du travail les conventions collectives

2.2 La durée de la période d’essai 5 2 Sect 2 Effet de la période d’essais 5 2.1 L’exécution du contrat 5 2.2 La résiliation 5 2.2.1 Résiliation discrétionnaire. 5 2.2.2 Une résiliation encadrée. 6 2.2.2.1 L’abus. 6 2.2.2.2 Le motif discriminatoire 6 1 Obligation générale de l’employeur 7 1.1 Fournir le travail 7 1.2 Payer la rémunération 7 1.2.1 La notion de salaire 7 1.2.1.1 Le salaire principal 7 1.2.1.2 Les accessoires du salaire 7 1.2.1.3 Le montant du

grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité des salariés) … INTRODUCTION Cours des relations individuelles de travail. Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail. On dit que seuls les salariés sont soumis au droit du travail. On va exclure tous les indépendants, les personnes qui exercent leur activité de façon indépendante (exemple : les médecins, les autos entrepreneurs). Les salariés qui travaillent pour un établissement public administratif ? Qu’est-ce

Il y a trois type de régime le régime du salarié le régime du fonctionnaire le régie du travailleur indépendant I/ le régime du salarié A) les règles de recrutement le principe de liberté d'embauche de l'employeur (choisit salarié) limite a l'embauche (sexe, physique, religion...) la haute autorité de lutte contre les discrimination et pour le racisme récolte les plainte le candidat doit être renseigner sur les technique utiliser pour le recruter. (régulation

1804 est le point de départ. §1 : La représentation salarié dans le Code civil de 1804 Sont énoncés les différents contrats de louages (contrat de location), louage de chose ou de service. Le salarié loue sont travail à une autre. Le Code civil ajoute que lorsque qu’un contrat est conclu de manière indéterminée, il peut cesser par la volonté d’une seule des deux parties. C'est-à-dire qu’il était interdit de passer des contrats à vie. Le Code civil perçoit la relation travail comme

réflexions générales sur cette branche originale de notre système juridique que l’on nomme droit du travail. A. la construction du droit du travail La norme juridique, en droit du travail, ne peut pas être dissociée des différentes données d’ordre économique, historique, sociologique ; elle ne peut pas être davantage dissociée des options idéologiques. La norme juridique en droit du travail constitue un enjeu politique extrêmement important. On a coutume de dire que le droit du travail est un

Sous sous-thème N°2 « les autres droits des salariés » I – le droit au repos : A) La limitation de la durée de w : Durée légale = 44h. Si l’employeur demande à travailler + que les 44h, elles seront considérées comme des heures supp = complément de salaire (25% si le w effectué en journée ; 50% la nuit ; 100% les jours fériés ou jours de repos hebdomadaires). B) L’aménagement du tps de w : Elle peut se faire soit par semaine, soit par année. -- Dans les Erses à caractère de service continu

nombreux régimes de sécurité sociale. Le régime le plus connu est le régime général de sécurité sociale qui est le régime de la plupart des salariés. On trouve aussi le régime agricole où sont affiliés les exploitants et salariés agricoles, le régime des travailleurs indépendants et enfin de multiples régimes spéciaux pour certains salariés comme les marins, les salariés de la SNCF, de l’EDF, des clercs de notaire. Le droit de la sécurité sociale n’est pas indépendant des autres branches du droit social

droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social. C une matière vivante permettant de résoudre des problèmes pratiques mais pour autant la technique juridique demeure essentielle, le contrat de travail est d’abord un contrat. 1er problème : comment peut-on recruter quelqu’un ? Le dt du tr va poser les règles gouvernant l’embauche mais pas forcément toutes les règles