Peut On Supprimer Le Prefet

juridique, à des collectivités locales, à des personnes publiques=> adm francaise moins étatique. Mvt aussi de déconcentration = avant tout se décidait à paris, ajd se décide dans les départements, par les représentant locaux de l'etat : les préfets, chacun dans leur départements => a limité le pouvoir de décision des autorités nationales étatiques. A) les autorités étatiques les autorités centrales de l'etat 3 fonctions : les organes de décisions : sont deux : bicéphalisme

nettement autoritaire et réactionnaire, servi par le renforcement du rôle de l’Église. Cette évolution suscite une opposition de plus en plus vive des libéraux qui considèrent les libertés en danger. La « loi de justice et d’amour » déposée en 1827 pour supprimer la liberté de la presse échoue devant la puissance de l’opposition libérale, et Villèle (premier ministre) doit démissionner en 1828. Après le ministère plus libéral de Martignac (1828-1829), les ultras reviennent au pouvoir avec Polignac (Président

(conseil constitutionnel), * - les litiges entre personnes privées (ordre judiciaire), * - les litiges relatifs au fonctionnement de la justice judiciaire (ordre judiciaire). b) Les exceptions *258. Exceptionnellement le juge administratif peut être compétent lorsque l'administration n'est pas en cause : - par détermination de la loi : par exemple la loi du 28 pluviôse an VIII (assimilation) pour les litiges entre les entrepreneurs de travaux publics et les tiers ; * - pour les décisions

juridique reconnaît fictivement comme un sujet de droit. Une personne morale comme une personne physique est titulaire d’un patrimoine (ensemble de biens) de droits et d’obligations distincts de ceux de la personne de ces membres. Une personne morale peut aussi agir en justice et réaliser des actes juridiques et être déclarée responsable et en assumer les conséquences financières. B- les personnes morales de droit public Elles ont la particularité d’être largement régit par le droit public (ex :

l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel doc peut être transmis ; elle est indépendante. La CNIL (1978) : c’est l’autorité qui va promulguer des recommandations et veille à ce que tous les systèmes informatiques ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales. L’évolution

de préfectures vont affirmer leur originalité en contribuant à l'élaboration d'un Droit spécial et autonome. Cette autonomie par rapport au Droit Privé est posé par l'arrêt Blanco (TC 8/02/1873) qui affirme que la responsabilité administrative ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil. Elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés. Il établit un lien entre l'application

institutionnels des politiques de développement local et leurs stratégies 14 1 . Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le rôle de l’Etat au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en régions 16 b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt

droits de l'homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789 proclame un certain nombre de droits : − la liberté : droit fondamental permettant de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui étant précisé que «Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché». De ce principe découle toute une série de libertés publiques (liberté individuelle ou sûreté, liberté d'opinion, liberté de religion, liberté de manifestation...) ; − l'égalité : la Déclaration de 1789 ne range pas l'égalité parmi

une signification / textes qui fixent les principes dans la réalité juridique. Pour une date de début : dans chaque pays la réponse est différente. En France, François 1er, Louis XIV ou Napoléon avait déjà un grand dessein national, pour autant on ne peut pas parler de politiques culturelles car ce n’est pas pour un intérêt général mais en représentation d’un pouvoir absolutiste. Le débat sur ces politiques est, pour certains sociologues, indissociable des politiques publiques (Pour Urfalino c’est la

possible, être le meilleur, etc. Tous ces buts sont des buts qui ne concernent que l’intérêt privé des personnes. Il se trouve que l’on vit en collectivité depuis des milliers d’années et dès lors que des humains se réunissent en collectivité on ne peut plus se contenter de ces intérêts privés. On s’est rendu compte qu’il y avait des buts qui dépassaient l’intérêt privé. Ce sont les buts d’intérêt général qui correspondent à des activités qui permettent de réaliser ces buts. On va avoir par exemple