Plafond de la Sécurité sociale

INTRODUCTION Nombreux sont les dirigeants de société, détenant la quasi-totalité du capital social, à vouloir ajuster leur rémunération en fin d’année. Cet ajustement est, très souvent, lié aux performances de l’entreprise. Contrairement aux salariés, le chef d’entreprise peut adapter sa rémunération et réduire ainsi les prélèvements frappant son revenu professionnel. Cette étude fait suite à une demande d’un gérant majoritaire de SARL. Celui-ci s’interrogeait sur les possibilités qui s’offraient

comportaient un régime social et fiscal imprécis à cause d'une absence de qualification de la relation qu'entretenait un juge sportif avec sa fédération. Depuis la circulaire interministérielle du 28 juillet 1994 qui prévoit des mesures dérogatoires pour l'activité dans le monde sportif, les arbitres adoptaient le système de franchise afin d'obtenir une exonération des charges sociales, réservée aux salariés, dans la limite de 70% du plafond journalier de la sécurité sociale et de 5 matchs arbitrés

3/12/2010 LES FORMALITÉS SOCIALES Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire, comme il est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. Tout employeur est tenu de procéder à l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et à l’immatriculation de ses salariés et apprentis. Il y a lieu de noter que la CNSS a mis en place un site web qui permet aux sociétés affiliées d’effectuer les déclarations et les paiements des cotisations sociales de manière électronique

calcul des majorations de retard ? Contrôle Vérification comptable VIII- Relevé de compte IXRecouvrement Agenda social : • Régime de la CNSS : Immatriculation : L’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet : • Son identification en tant qu’assuré social. • L’enregistrement des déclarations de ses salaires. • La sauvegarde de ses droits. Vous êtes par conséquent tenu de

L’AC T UA L I T É J U R I D I Q U E , SO C I A L E , F I SC A L E ET CO M P TA B L E Associations L A R E V U E M A I 200 4 - N° 9 Comptes annuels La mission du commissaire aux comptes Social Comment devez-vous décompter les congés de vos salariés ? Impôts La taxe professionnelle prochainement supprimée ? Zoom Nouvelles règles fiscales d’évaluation des avantages en nature LA REVUE ASSOCIATIONS Bimestrielle-Mai 2004 - N° 9 17, rue Albin-Haller - BP 1119 86061 Poitiers

demander. Le bulletin de salaire doit comporter un certain nombre de mentions relatives à l'article R.143 du code du travail : 1°) Les noms et adresses de votre entreprise, 2°) La référence de l'organisme auquel vous versez les cotisations de sécurité-sociale, ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées. 3°) Le numéro de nomenclature des activités économiques (code NAF). 4°) L'intitulé de la convention collective de la branche applicable au salarié. 5°)

Les cotisations salariales Plafond de Sécurité sociale mensuel 2014 = 3129 € Tranche C 4 plafond SS mensuel 12 516,01 € à 25032 € CADRE Tranche B 3 plafond SS mensuel De 3129,01 € à 12 516€ Tranche 2 2 plafond SS mensuel 3129,01 € à 9387 € Tranche A 1 Plafond SS mensuel De 0 € à 3129 € Tranche 1 1 Plafond SS mensuel De 0 € à 3129 € NON CADRE Chaque 1er janvier le plafond Sécurité Sociale est modifié. Cette valeur va permettre de déterminer l’assiette sur laquelle

et apprendre à assumer des responsabilités professionne Afin d’atteindre ces objectifs, j’ai choisi d’effectuer mon premier stage au sein de la Caisse Nationale De Sécurité Sociale. Après ma première année a encg d’agadir, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage d’initiation au sein de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Agence d’Inezgane. Ce dernier nous a permis d’établir un contact réel et direct avec le milieu professionnel. Certes que l’école dispense de toutes les connaissances

temps plein). Attention toutefois : cela suppose l'accord de l'employeur (qui paiera lui aussi des cotisations calculées sur un temps plein) ou doit être prévu par la convention collective applicable. De même, cette possibilité fait l'objet d'un plafond dans le régime des fonctionnaires. 2/ En quelle année, l’âge légal de départ à la retraite doit-il être porté à 62 ans ? L’âge légal de départ à la retraite doit être porté à 62 ans en 2018. Cependant, une mesure d’austérité a été présentée par

Charges du personnel Charges de personnel = Salaires + Charges Sociales (caisse de sécurité sociale, CIMR,... etc.). Les charges de sécurité sociale : La CNSS  (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) : 4,29% du salaire brut avec un plafond de 6.000 Dh par mois. * Allocations Familiales : à raison de 200 DH chacun pour les trois premiers enfants, 36 DH chacun pour les trois suivants ; * Indemnités de maladie, de maternité, pensions de vieillesse et d'invalidité. AMO  (Assurance maladie