Plafond de la Sécurité sociale

LES AVANTAGES EN NATURE U n employeur qui accorde à un ou plusieurs salariés des biens et des services non indispensables à l’exercice de leur travail, attribue un avantage en nature. Cet avantage est légalement soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il est toutefois souvent difficile à évaluer car il dépend à la fois des biens ou services alloués et de l’importance de la rémunération du salarié. Les avantages en nature peuvent être classés en trois catégories : -

contenant les informations nécessaires au calcul des indemnités journalières versée par la Sécurité sociale au salarié. Cet envoi doit être adressé soit : - lors de la reprise du travail si l’arrêt de maladie est inférieur ou égal à 15 jours ; - lors de la prolongation de la maladie ; - tous les 15 jours si l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours. Quelle est l'indemnisation versée par la Sécurité sociale ? Passé un délai de carence de trois jours, la CPAM verse au salarié des indemnités journalières

de calcul qui peut être : * le salaire de brut * le salaire plafond * une tranche de salaire * un salaire différentiel Le tableau ci après dresse un résumé des principales cotisations au 01/01/06 : CHARGES SOCIALES ACTUALISEES AU 1ER JANVIER 2006 | Charges | Taux | Plafond mensuel | | Employeur en % | Salarié en % | Au 1er janvier 2006en €uros | Sécurité sociale |   Assurance maladie, maternité, invalidité, décès | 12,80 | 0,75 +

Déterminer les cas d’applications ou de non-application des GMP Sachant : 1. Plafond sécurité sociale : 2 859 € par mois 2. Salaire charnière pour l’année 2009 = 3 164.42 € par mois 3. Montant de cotisation minimale fixé pour AGIRC Tr 2 : 62 € ( PS = 23,52€ + PP = 38.48 €) 4. Tranche 2 : de 2.859 euros à 8.577 euros A - Soit un cadre dont le salaire brut est de 2 250 € par mois  Il est donc impossible de calcul une cotisation AGIRC en tranche 2.  Il faut donc appliquer le

Sommaire  Sécurité sociale au Maroc Mission de la CNSS Financement L’affiliation La déclaration Télédéclarations Paiement des cotisations  Télépaiement Service des prestations Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par

urssaf.fr; www.caf.fr; Les newsletters ; blogs ; forum ; bases de donnés ou autres réseaux sociaux. Après cela, il faut bien évidemment faire un tri pour ne retenir que les informations qui sont nécessaires pour après les diffuser par le biais d’intranet, mai (outil push)l ou support papier également. 2. Modifications, les plus importantes au quotidien, intervenues au 1ier Janvier dernier : droit social. A. Smic au 1 janvier 2015 (source : urssaf.fr; insee.fr) le taux horaire du Smic (salaire

TD CMU/ CMUC / ACS / AME Question 1: La Couverture Maladie Universelle (CMU) à été conçue pour diverses raisons. Tout d’abord, en 1945, la sécurité sociale était un système censé prendre en charge la plus grande partie de la population, car les affiliés avaient des droits à l’assurance maladie, pour eux et leurs proches, par le versement de cotisations. Pendant le milieu des années 1970, avec la crise économique et la progression du chômage, de plus en plus de personnes se trouvaient exclu de

La CMU et les Chirurgiens Dentistes 1) Le contexte de la création de la CMU « La protection de la santé et l’égal accès aux soins constituent un impératif national et une priorité des politiques sociales », ce sont les motifs du projet de loi pour la création d’une Couverture Maladie Universelle (CMU). Sa mise en place a été inscrite dans le programme d’action accompagnant la Loi d’Orientation n° 98-657 de lutte contre les exclusions du 27 juillet 1997. La CMU est entrée en vigueur le

client veut embaucher un nouveau salarié. Il nous envoye au cabinet, la photocopie de la carte d'identité et de la carte vitale du nouvel employé ; pour qu'on puisse collecter différentes informations (nom, prénom, adresse, nationalité, le n° de sécurité sociale). Ces informations vont nous permettre d'effectuer différentes formalités administratives. Il nous informe sur le type de contrat qu'il souhaite ainsi que la durée du contrat et le montant brut qu'il veut donner à son nouveau salarié. Ensuite

Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux mobiles >> Un site